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loi, édit, ordonnance : majuscule ou minuscule ?

Minuscule initiale

Les mots , , , , , qui sont des termes , s'écrivent avec une minuscule initiale lorsqu'ils sont suivis d'un ou d'un qui les caractérise, leur donne leur unicité ; ce dernier s'écrit avec une majuscule initiale, ainsi que l' qui le précède :
la loi des Douze Tables
la loi du Maximum
l'édit de Nantes
l'ordonnance de Villers-Cotterêts
le décret Edvige
l'acte d'Union

Majuscule initiale

Les termes génériques prennent cependant une majuscule initiale :
  • lorsqu'ils sont suivis d'un adjectif :
    l'Acte additionnel
    l'Acte unique européen
  • dans quelques cas précis :
    la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
    la Déclaration d'indépendance américaine
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Alain Rey 17/06/2024