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perquisition

définition

Définition de perquisition ​​​ nom féminin

Fouille policière d'un domicile sur ordre judiciaire. Mandat de perquisition.

synonymes

combinaisons

exemples

Phrases avec le mot perquisition

Equipés de l'adresse initialement indiquée sur le paquet, les gendarmes ont pu réaliser une perquisition.Capital, 10/01/2021, « Une plantation de cannabis découverte à cause du facteur »
Parmi celles-ci on mentionnera l'interdiction des perquisitions et des réquisitions sans mandat sous peine de mise en arrestation de leurs auteurs.Droits, 2021, Martin Gallié (Cairn.info)
La perquisition à leur domicile a révélé des quantités de viandes importantes.Ouest-France, Maurane SPERONI, 27/01/2021
Qu'en est-il de la procédure de perquisition prévue ?Les Cahiers Portalis, 2018, Clarisse Valmalette (Cairn.info)
Elle est utilisée dans le cadre d'une procédure pénale pour organiser une perquisition, ou une audition.Capital, 19/01/2021, « Commission rogatoire : définition, conditions et durée »
La direction générale de l'alimentation a ainsi fait l'objet au cours des dix-huit derniers mois de trois perquisitions dans des affaires pénales.Revue française d'administration publique, 2002, Catherine Geslain-laneelle (Cairn.info)
Ce vice de forme ne permettait pas, toutefois, d'annuler le reste de la perquisition.Capital, 30/03/2020, « Lors d'un contrôle fiscal, des propos peuvent-ils être retenus sans… »
Le juge criminel de la province ordonne des perquisitions.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Il y eut des menaces terribles, des vexations, des perquisitions.Émile Zola (1840-1902)
Ensuite les moyens d'investigation du parquet national financier sont potentiellement plus larges (perquisitions, auditions, gardes à vue, saisies pénales), relativement à une autorité administrative.Revue d'économie financière, 2018, Marie Obidzinski (Cairn.info)
Les actes d'enquête qui ne donnent aucun résultat doivent être rédigés, comme les perquisitions négatives, les dispositifs de surveillance et d'interpellation qui n'ont rien donné.Les cahiers de la justice, 2011, Hervé Vlamynck (Cairn.info)
Les perquisitions réalisées dans les véhicules et les divers logements utilisés par les deux hommes ont révélé l'importance du trafic.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 16/03/2016
Plus tard, lors d'une perquisition, ils découvrent des dizaines d'autres bêtes.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 26/10/2021
Ils avaient été interpellés en février 2020, et des perquisitions avaient été menées à leurs domiciles.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 22/02/2021
Une perquisition a permis de saisir environ 2,5 kg de saumon sauvage.Ouest-France, Jean-Yves Hinault, 24/06/2016
Lors de la troisième perquisition, des objets ont été saisis.Ouest-France, Johan BESCOND, 22/01/2021
En 1940, en plus de 1.500 endroits — dont 100 loges — des perquisitions ont été opérées.Le Monde Juif, 1950, Michel Mazor (Cairn.info)
Savez-vous ce que les policiers américains ont trouvé chez lui lors d'une perquisition ?Capital, 21/07/2009, « Les banquiers sont-ils responsables de la crise ? »
Le ministre de la justice a déploré la perquisition.Europarl
Il fut conduit dans la chambre qu'il occupait, et l'on y fit perquisition en sa présence.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de PERQUISITION s. f.

Terme de Palais. Recherche qu'on fait de quelque criminel, ou de quelque chose deffenduë. Il faut avoir un procés verbal de perquisition d'un criminel absent, avant que de le pouvoir crier à trois briefs jours. On a fait une exacte perquisition dans ses hardes, dans ses ballots & dans ses papiers, pour voir s'il n'y en avoit point de contrebande. On ne sçait qui a commis ce vol, ce meurtre, on en fait une exacte perquisition. Les Juifs faisoient à Pasques une exacte perquisition dans leurs maisons, pour voir s'il n'y avoit point de pain levé.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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