élaborer + loi
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Phrases avec le mot élaborer + loi
Comment repenser la cité selon un accord rationnel pour débattre sans dogmatisme et préjugés des contradictions économiques et sociales pour élaborer la loi, égale pour tous ?Humanisme, 2016, Ange Pierre Tomi (Cairn.info)
C'est en effet aux pays eux-mêmes d'élaborer des lois.Europarl
En 1843, ses dispositions d'esprit ne paraissaient pas moins favorables ; il se devait d'élaborer une loi enfin efficace, démolissant les derniers remparts du monopole universitaire.Aristide Briand (1862-1932)
La haute magistrature devient bientôt une opposition au pouvoir royal, pas dans le champ judiciaire (qui juge), mais dans le champ législatif (qui élabore les lois).Ça m'intéresse, 08/01/2021, « Depuis quand veut-on une justice indépendante ? »
Si vous faites la comparaison avec ces objectifs, vous pourrez élaborer une loi meilleure.Europarl
La meilleure des stratégies permettant de modifier la législation internationale consiste à élaborer une loi européenne spécifique.Europarl
La politique consiste en fait à élaborer des lois dans l’intérêt général des citoyens d’aujourd’hui et de demain.Europarl
Ceux-ci se sont plus particulièrement traduits par la création d'instances consultatives destinées aux exécutifs et à élaborer des lois sur l'accès à l'information.La démocratie administrative - Des administrés aux citoyens, 2011, Deirdre Curtin, Joana Mendes (Cairn.info)
Ne respectant pas la traditionnelle pause estivale, les parlementaires se sont immédiatement mis au travail pour élaborer une loi visant à réformer les structures de la communauté du renseignement.Revue française d'études américaines, 2006, Gildas Le Voguer (Cairn.info)
Il semble que les autorités valenciennes aient élaboré cette loi stalinienne afin de pouvoir réaliser leurs plans à un prix avantageux.Europarl
Les trois institutions doivent élaborer des lois simples à comprendre et à appliquer, tout en s’attachant à réaliser leurs objectifs sans effets secondaires préjudiciables.Europarl
C’est en particulier le cas quand elle élabore des lois.Europarl
Ils ne les ont connus qu'au moment de la révolution, lors des réunions et discussions pour élaborer une loi de réforme agraire.La Pensée, 2017, Marc Ferro, Jean-Paul Scot (Cairn.info)
Cela ne doit pas, bien entendu, limiter le droit de tout législateur ou de toute autorité concernée à élaborer toute loi qui leur semblerait essentielle.Europarl
L'activité la plus noble, si l'on peut dire, est celle qui consiste à élaborer la loi et les règlements.Les Cahiers Portalis, 2021, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
Mais le travail d'un parlementaire ne consiste pas seulement à élaborer la loi avec les autres représentants.Revue internationale de politique comparée, 2010, Rein Taagepera (Cairn.info)
Bien entendu, élaborer des lois adéquates n'a rien de facile, mais nous réalisons une avancée considérable aujourd'hui.Europarl
C'est là qu'il élabore la loi des proportions définies à laquelle il laissera son nom, et qui va faire autorité en distinguant scientifiquement le composé chimique du simple mélange.Ouest-France, Calixte de NIGREMONT, 28/11/2021
On voit mal comment les juridictions ou le législateur pourraient parvenir à élaborer une loi suffisamment générique pour couvrir la diversité des situations.Revue française d'administration publique, 2014, Susan Rose‑Ackerman, Thomas Perroud (Cairn.info)
Sans doute est-ce en travaillant cette problématique du droit de l'usager qu'on parviendra à élaborer une loi, ou du moins un chemin vers une loi.Vacarme, 2005, Gilles Éboli (Cairn.info)
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