élaborer + loi
exemples
Phrases avec le mot élaborer + loi
C’est en particulier le cas quand elle élabore des lois.Europarl
Il y a l'extra-sérieux, le garçon qui pontifie et vous sert un sandwich avec la dignité d'un sénateur romain élaborant une loi.Félix Galipaux (1860-1931)
La meilleure des stratégies permettant de modifier la législation internationale consiste à élaborer une loi européenne spécifique.Europarl
Bien entendu, élaborer des lois adéquates n'a rien de facile, mais nous réalisons une avancée considérable aujourd'hui.Europarl
Si vous faites la comparaison avec ces objectifs, vous pourrez élaborer une loi meilleure.Europarl
Il semble que les autorités valenciennes aient élaboré cette loi stalinienne afin de pouvoir réaliser leurs plans à un prix avantageux.Europarl
Mais le travail d'un parlementaire ne consiste pas seulement à élaborer la loi avec les autres représentants.Revue internationale de politique comparée, 2010, Rein Taagepera (Cairn.info)
En 1843, ses dispositions d'esprit ne paraissaient pas moins favorables ; il se devait d'élaborer une loi enfin efficace, démolissant les derniers remparts du monopole universitaire.Aristide Briand (1862-1932)
Cela ne doit pas, bien entendu, limiter le droit de tout législateur ou de toute autorité concernée à élaborer toute loi qui leur semblerait essentielle.Europarl
C'est en effet aux pays eux-mêmes d'élaborer des lois.Europarl
La politique consiste en fait à élaborer des lois dans l’intérêt général des citoyens d’aujourd’hui et de demain.Europarl
On voit mal comment les juridictions ou le législateur pourraient parvenir à élaborer une loi suffisamment générique pour couvrir la diversité des situations.Revue française d'administration publique, 2014, Susan Rose‑Ackerman, Thomas Perroud (Cairn.info)
Ils ne les ont connus qu'au moment de la révolution, lors des réunions et discussions pour élaborer une loi de réforme agraire.La Pensée, 2017, Marc Ferro, Jean-Paul Scot (Cairn.info)
Ces expressions de compétences spécialisées sollicitées complètent l'information de l'entité décisionnaire qui devra élaborer la loi de finances annuelle – ou ses engagements pluriannuels – s'inscrivant donc dans un processus décisionnel.Gestion et finances publiques, 2019, Jérôme Charpentier (Cairn.info)
Pour affirmer sa souveraineté, elle annonce le 5 mars 2016 vouloir élaborer une loi maritime fondamentale dans les cinq années à venir.Revue Défense Nationale, 2016, Hugues Eudeline (Cairn.info)
Comment repenser la cité selon un accord rationnel pour débattre sans dogmatisme et préjugés des contradictions économiques et sociales pour élaborer la loi, égale pour tous ?Humanisme, 2016, Ange Pierre Tomi (Cairn.info)
Sans doute est-ce en travaillant cette problématique du droit de l'usager qu'on parviendra à élaborer une loi, ou du moins un chemin vers une loi.Vacarme, 2005, Gilles Éboli (Cairn.info)
Les trois institutions doivent élaborer des lois simples à comprendre et à appliquer, tout en s’attachant à réaliser leurs objectifs sans effets secondaires préjudiciables.Europarl
Une constitution devrait uniquement énoncer les règles de base en vue d’élaborer les lois.Europarl
La haute magistrature devient bientôt une opposition au pouvoir royal, pas dans le champ judiciaire (qui juge), mais dans le champ législatif (qui élabore les lois).Ça m'intéresse, 08/01/2021, « Depuis quand veut-on une justice indépendante ? »
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