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Phrases avec le mot enfreindront

Les personnalités politiques devront également être sanctionnées comme les autres utilisateurs quand elles enfreindront les règles du réseau social, notamment en cas de désinformation.Ouest-France, Anne-Claire Dalmont, 05/06/2021
En outre, les garanties sont insuffisantes que les migrants seront protégés et que les employeurs qui enfreindront les règles seront punis.Europarl
Par exemple, un procureur nous explique comment il s'impose d'exiger des ordonnances de probation avec de multiples conditions, même s'il est convaincu que les contrevenants enfreindront ces conditions.Droit et société, 2012, Marie-Ève Sylvestre, Céline Bellot, Catherine Chesnay (Cairn.info)
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Benjamin Rouxel 24/10/2024
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