envisager + sanction

Dans ce qui deviendra l'affaire des faux électeurs, l'administration indique que les règles ne sont pas respectées mais ne semble envisager aucune sanction.Revue d'anthropologie des connaissances, 2014, Pierre-Yves Baudot (Cairn.info)

Ainsi, seule la caractérisation d'un risque de confusion évident permettra d'envisager une sanction au titre de la concurrence déloyale.Légipresse, 2020, Stève Félix (Cairn.info)

Ces obligations sont variées : il conviendra de les distinguer avant d'envisager la sanction de leur violation.LEGICOM, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)

Dans ces cas-là, pourquoi ne pas de suite envisager une sanction alternative ?Alternatives Internationales, 2015, Sarah Dindo, Thomas Monnerais (Cairn.info)

Il est parfois nécessaire de passer dans le champ du disciplinaire et d'envisager des sanctions.Capital, 09/02/2022, « Managers, voici comment recadrer vos collaborateurs avec justesse »

J'ai indiqué que nous voulons envisager des sanctions intelligentes et ciblées lorsque nous envisageons cette approche à deux voies.Europarl

Nous avons toujours pensé en termes de discrimination positive et d'encouragement avant d'envisager des sanctions.Europarl

Comme les accords de coopération comportent une clause de suspension pour violation des droits de l'homme, nous devrions envisager des sanctions.Europarl

Il convient donc maintenant d'envisager la sanction de tels actes.Société, droit et religion, 2017, Arnaud Casado (Cairn.info)

Ce serait une erreur d'envisager des sanctions supplémentaires.Europarl