excès de pouvoir
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Phrases avec le mot excès de pouvoir
Ce patron-là avait versé du côté sombre, celui de l'excès de pouvoir et de l'arrogance préjudiciables au bien-être de ses collaborateurs et sans doute à son entreprise.Capital, 05/01/2022, « Comment la crise a redéfini le management »
Pour cette raison, elles n'étaient donc pas contestables par le biais d'un recours pour excès de pouvoir.Civitas Europa, 2021, Johanna Noel (Cairn.info)
Ce qui les fâchait, au contraire, c'était d'avoir en lui un censeur incommode, se plaignant toujours des excès de pouvoir.Ernest Hamel (1826-1898)
La propriétaire avait demandé l'annulation de cette préemption pour excès de pouvoir.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 06/03/2020
Les trois assistantes ont en effet engagé un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, à l'encontre du président du conseil départemental.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 09/08/2018
Il existe donc une indistinction originelle entre le recours pour excès de pouvoir et le recours en cassation.Droits, 2017, Nicolas Sild (Cairn.info)
À l'occasion d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, une question prioritaire de constitutionnalité est posée par le laboratoire.Sève, 2015 (Cairn.info)
Trente et un salariés ont demandé alors l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision qui entérinait leur licenciement.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 23/07/2021
La formule semble même appeler de ses vœux, sinon même constater l'existence de l'action populaire en matière de recours pour excès de pouvoir.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Xavier Braud (Cairn.info)
Si son destin suit celui du recours pour excès de pouvoir depuis 1995, autant l'avouer immédiatement : elle survivra !Civitas Europa, 2020, Delphine Costa (Cairn.info)
On ne peut donc leur reprocher ni excès de pouvoir, ni invasion de la justice ordinaire.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
En revanche, un retour plus approfondi sur l'histoire du recours pour abus permet d'éclairer les origines et la construction du recours pour excès de pouvoir.Droits, 2017, Nicolas Sild (Cairn.info)
Le commerce estimait qu'elle l'avait obligé à fermer par excès de pouvoir.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 15/11/2024
Depuis trois ans, ils demandaient donc l'annulation pour excès de pouvoir des deux permis de construire.Ouest-France, Frédérique Jourdaa, 05/01/2021
En contentieux administratif, le vice de forme est l'un des chefs d'annulation d'un acte administratif dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir.Capital, 03/12/2018, « Vice de forme : définition et exemples »
Cette particularité du recours pour abus incite à le comparer au plus moderne recours pour excès de pouvoir en droit administratif.Droits, 2017, Nicolas Sild (Cairn.info)
Dans le cas d'un contentieux juridique ou administratif, il s'agit donc d'une des voies possibles pour provoquer l'annulation de l'acte juridique en cas d'excès de pouvoir.Capital, 03/12/2018, « Vice de forme : définition et exemples »
Mais 14 requérants, propriétaires de ce type de logements, avaient saisi le tribunal administratif pour un recours en excès de pouvoir et demandent donc l'annulation de cet arrêté.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 03/10/2024
Mais 14 requérants, propriétaires de ce type de logements, avaient saisi le tribunal administratif pour un recours en excès de pouvoir et demandaient donc l'annulation de cet arrêté.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 03/10/2024
Les seigneurs ne craignoient point cet excès de pouvoir dans les mains d'un prince qu'ils méprisoient.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
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