excès de pouvoir

À la suite du rejet implicite de ces demandes, l'association a saisi le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir.Société, droit et religion, 2019, Nicolas Mathey (Cairn.info)

Cependant, en pratique, le recours pour excès de pouvoir n'aboutissait pas à une mainlevée de l'hospitalisation.L'information psychiatrique, 2015, Laurent Friouret (Cairn.info)

A l'inverse, le modèle français du contentieux objectif (le recours pour excès de pouvoir) porte sur les normes.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvie Schmitt (Cairn.info)

Cette communauté d'origine permet d'affirmer la forte probabilité d'une réappropriation implicite du recours pour abus dans la construction doctrinale du recours pour excès de pouvoir.Droits, 2017, Nicolas Sild (Cairn.info)

Ce qui les fâchait, au contraire, c'était d'avoir en lui un censeur incommode, se plaignant toujours des excès de pouvoir.Ernest Hamel (1826-1898)

Dans le cas d'un contentieux juridique ou administratif, il s'agit donc d'une des voies possibles pour provoquer l'annulation de l'acte juridique en cas d'excès de pouvoir.Capital, 03/12/2018, « Vice de forme : définition et exemples »

Ce patron-là avait versé du côté sombre, celui de l'excès de pouvoir et de l'arrogance préjudiciables au bien-être de ses collaborateurs et sans doute à son entreprise.Capital, 05/01/2022, « Comment la crise a redéfini le management »

Elle est issue, comme on l'a dit plus haut, du recours pour excès de pouvoir contre le décret sur les comités de sélection.Commentaire, 2011, Olivier Beaud (Cairn.info)

Là encore, le recours français pour excès de pouvoir illustre cette spécificité des contentieux objectifs.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvie Schmitt (Cairn.info)

On ne peut donc leur reprocher ni excès de pouvoir, ni invasion de la justice ordinaire.Napoléon Bonaparte (1769-1821)