excipe excipé

Toutefois, cet avis excipe de son statut scientifique pour élargir sa sphère de compétence et affirmer une autorité qu'il veut imposer à l'instance judiciaire.Droit et Société, 2005, Baudouin Dupret (Cairn.info)

Comment s'arracher à la professionnalisation des sites de discours qui excipe l'intelligence de son accès au fait scientifique et à la sagesse que porte la vraie méthode positive ?Le philosophoire, 2006, Frédéric Dupin (Cairn.info)

Comment reconfigurer une identité historique qui excipe de la monarchie et de la nation en devenir ?Les Cahiers de l'Orient, 2012, Omar Saghi (Cairn.info)

Soixante ans de jurisprudence, et l'on tâtonne encore sur le contenu exact de l'obligation qui pèse sur le défendeur lorsqu'il excipe de l'incompétence du juge !Revue critique de droit international privé, 2021, Dominique Foussard (Cairn.info)

Nicolaï excipe de sa qualité de médecin civil.Romain Rolland (1866-1944)

En défense, l'acheteur excipe de l'incompétence du juge français.Revue critique de droit international privé, 2021, Dominique Foussard (Cairn.info)

Il excipe d'un droit de possession et de suprématie absolues que ne lui reconnaît aucune loi.Libres cahiers pour la psychanalyse, 2004, Jean-Michel Delacomptée (Cairn.info)

Il excipe que notre client n'est plus qualifié pour faire tenir un cartel à qui que ce soit.Fernand Kolney (1868-1930)

Démocratie et dictature ne sont pas des termes antagonistes dès lors que le dictateur excipe un lien conjoncturel mais profond entre lui-même et le peuple.Revue française de science politique, 2016, John Pitseys (Cairn.info)

De sorte qu'il ne saurait être excipé de l'illégalité d'un des actes pour demander l'annulation de l'autre.Revue du droit public, 2013, Ibrahim Mboup (Cairn.info)

En classe, l'interdit du toucher excipé peut être le signe de l'envahissement de la circulation fantasmatique inconsciente du groupe-classe par le fantasme d'englobement incestuel d'un ou plusieurs élèves.Nouvelle revue de psychosociologie, 2006, André Sirota (Cairn.info)

Ainsi, un autre critère de protection semble progressivement être excipé par le juge dans le cadre de la dépendance financière.Droit, Santé et Société, 2021, Aude Brejon (Cairn.info)

Ensuite, paradoxalement, le juge refuse d'admettre qu'il puisse être excipé de l'illégalité de la première autorisation devenue définitive à l'appui d'une action dirigée contre la seconde.Revue du droit public, 2013, Ibrahim Mboup (Cairn.info)

Un collègue a excipé d'une disposition du règlement.Europarl

Conformément à un usage ancien, l'état de grossesse excipé par les condamnées conduisait généralement la juridiction à surseoir à l'exécution de la sentence jusqu'à la naissance de l'enfant.Annales Historiques de la Révolution Française, 2021, Nicolas Lumbroso (Cairn.info)

Sur le coup, la fille avait excipé d'une visite venue rendre à une voisine dont elle ignorait le nom.Réseaux, 2019, Frank Afom (Cairn.info)

C'était pour avoir la paix chez lui, avait-il excipé ingénument, en un débordement de copie qui n'était point encore réfréné.Fernand Kolney (1868-1930)

Ainsi l'on ne peut raisonnablement faire primer l'argument excipé d'un intitulé légal sur un argument tiré de la lettre du texte interprété.Droits, 2021, Julien Risser (Cairn.info)

Aussi n'est-il guère surprenant que la demanderesse au pourvoi ait excipé de la disproportion du droit français dans la cinquième branche de son moyen.Revue critique de droit international privé, 2022, Christelle Chalas (Cairn.info)