exemptait
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Exemples
Phrases avec le mot exemptait
La loi qui a imposé la règle monétaire exemptait le pays d'un quelconque débat démocratique, en alléguant les normes de la loi du marché.Revue Tiers Monde, 2007, Luis BLAUM (Cairn.info)
Entre-temps, le seigneur exemptait une parcelle de terre roturière équivalente en sa possession en compensation de l'aliénation initiale.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Rafe Blaufarb (Cairn.info)
Il leur accordait l'immunité diplomatique, certains privilèges commerciaux et les exemptait d'impôts.Nadia Danova
On ajoutera que la même faveur existait dans le domaine des accords de transfert de technologie alors que le règlement 240/96 exemptait ces clauses.LEGICOM, 2013, Emmanuel Py (Cairn.info)
D'autre part, elle exemptait les accords notifiés par les entreprises selon une logique administrative.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Francesco Martucci (Cairn.info)
Soulignons enfin que la loi de 1889 exemptait l'ouvrier du paiement de l'impôt personnel sur les portes et fenêtres de son habitation.Revue du Nord, 2007, Pascale Delfosse (Cairn.info)
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