exemptait
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Phrases avec le mot exemptait
Soulignons enfin que la loi de 1889 exemptait l'ouvrier du paiement de l'impôt personnel sur les portes et fenêtres de son habitation.Revue du Nord, 2007, Pascale Delfosse (Cairn.info)
On ajoutera que la même faveur existait dans le domaine des accords de transfert de technologie alors que le règlement 240/96 exemptait ces clauses.LEGICOM, 2013, Emmanuel Py (Cairn.info)
D'autre part, elle exemptait les accords notifiés par les entreprises selon une logique administrative.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Francesco Martucci (Cairn.info)
Il leur accordait l'immunité diplomatique, certains privilèges commerciaux et les exemptait d'impôts.Nadia Danova
Comme si le besoin de réveiller les vieilles haines d'hier, de contester l'histoire nous exemptait de regarder en face celle qui nous attend.Ouest-France, Jean-Michel DJIAN, 21/11/2018
Ils affirmèrent plutôt qu'elle corroborait de fait la légitimité des rentes foncières et les exemptait de l'abolition générale prononcée par la loi.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Rafe Blaufarb (Cairn.info)
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