exercer + attributions
Exemples
Phrases avec les mots exercer + attributions
Certaines sont relatives à son organisation interne ou désignent l'organe de ce conseil compétent pour exercer des attributions de ce dernier.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Néanmoins, on estima nécessaire que les conseils culturels puissent exercer certaines attributions en matière d'infrastructure.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Il fallait donc une loi pour dissoudre les organismes avant que les communautés et les régions ne puissent réellement exercer leurs attributions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Michel Barbeaux, Marc Beumier (Cairn.info)
Le collège est une assemblée délibérante, qui ne peut exercer ses attributions que de manière collective.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
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