explication juridique

Il n'a en l'occurrence, aucune vocation à désigner des mouvements ou des manifestations dont le fait même relèverait d'une explication juridique.Revue Française des Affaires sociales, 2010, Jacques Caillosse (Cairn.info)

Il est de loin préférable pour l'intelligibilité du droit d'articuler les explications juridiques en les poussant aussi loin que possible et les explications extra-juridiques.Droit et société, 2010, Hugues Dumont, Antoine Bailleux (Cairn.info)

Aucune explication juridique ne peut justifier ce régime différencié.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Xavier Philippe, Anne Desmarest (Cairn.info)

À cet égard, une façon de faire de la sociologie du droit peut consister à combiner analyses quantitatives et explications juridiques.Droit et société, 2018, Mao Lin (Cairn.info)

À plusieurs reprises, l'explication politique domine l'explication juridique comme le montre le tableau 4.Revue française de gestion, 2002, Mark J. roe (Cairn.info)

Si vous avez lu jusqu'au bout cette explication juridique, vous avez déjà du mérite.Capital, 12/04/2021, « Mandataires et agents immobiliers : deux modèles professionnels complémentaires au service… »

L'explication juridique insiste sur la protection légale et effective des investisseurs.Revue internationale et stratégique, 2006, Michel Dietsch (Cairn.info)