explication juridique
exemples
Phrases avec le mot explication juridique
Si vous avez lu jusqu'au bout cette explication juridique, vous avez déjà du mérite.Capital, 12/04/2021, « Mandataires et agents immobiliers : deux modèles professionnels complémentaires au service… »
Dans le registre des causes du retardement on peut évoquer des explications technologiques et des explications juridiques.Revue française de gestion, 2009, Karim Ben Slimane (Cairn.info)
Il est de loin préférable pour l'intelligibilité du droit d'articuler les explications juridiques en les poussant aussi loin que possible et les explications extra-juridiques.Droit et société, 2010, Hugues Dumont, Antoine Bailleux (Cairn.info)
La stabilité des lois et règlements pourrait trouver une explication juridique et historique.La Revue des Sciences de Gestion, 2015, Robert Sangué-Fotso (Cairn.info)
À plusieurs reprises, l'explication politique domine l'explication juridique comme le montre le tableau 4.Revue française de gestion, 2002, Mark J. roe (Cairn.info)
Dans ce second scénario, l'intervenant se contente d'adopter et de communiquer les formalités de l'intervention juridique sans ajouter une explication juridique de la sanction ni une dimension de service psychosocial.Déviance et Société, 2005, Jean-François Cauchie (Cairn.info)
Il n'a en l'occurrence, aucune vocation à désigner des mouvements ou des manifestations dont le fait même relèverait d'une explication juridique.Revue Française des Affaires sociales, 2010, Jacques Caillosse (Cairn.info)
L'explication juridique insiste sur la protection légale et effective des investisseurs.Revue internationale et stratégique, 2006, Michel Dietsch (Cairn.info)
À cet égard, une façon de faire de la sociologie du droit peut consister à combiner analyses quantitatives et explications juridiques.Droit et société, 2018, Mao Lin (Cairn.info)
L'explication juridique est, dira-t-on, assez claire : elle tient en substance dans la consécration des principes de primauté et d'effet direct.Droit et société, 2013 (Cairn.info)
L'explication juridique, simple, voire simpliste, repose sur l'assimilation de la propriété des actions à la propriété de l'entreprise : l'une conduit à l'autre.Le débat, 2010, Maxence Brischoux (Cairn.info)
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