faute avérée

À partir de maintenant, nous allons voir que, dans certains cas, en dépit d'une faute avérée de la victime, le conducteur du véhicule impliqué sera obligé.Les cahiers de médiologie, 2001, Hubert Groutel (Cairn.info)

Cette dernière n'est redevable que s'il y a faute avérée.Europarl

Cette affaire peut toutefois être jugée au civil en cas de faute avérée.Ouest-France, 07/06/2021

La responsabilité de l'association prend en charge les dommages, sauf faute avérée du conducteur, une assurance mission collaborateur est souscrite pour les bénévoles.Ouest-France, 02/07/2021

Malgré tout, la faute avérée peut être perçue comme une erreur organisationnelle dont la reconnaissance semble alors perçue positivement par les clients.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management Homme(s) & Entreprise, 2021, Julien Cusin, Michaël Flacandji (Cairn.info)

En cas de faute avérée, hiérarchie et organisations syndicales peuvent également diverger sur la prise en compte de circonstances atténuantes (soucis familiaux, problèmes de santé).Archives de philosophie du droit, 2018, René Sève (Cairn.info)