faute avérée

À partir de maintenant, nous allons voir que, dans certains cas, en dépit d'une faute avérée de la victime, le conducteur du véhicule impliqué sera obligé.Les cahiers de médiologie, 2001, Hubert Groutel (Cairn.info)

Cette dernière n'est redevable que s'il y a faute avérée.Europarl

Malgré tout, la faute avérée peut être perçue comme une erreur organisationnelle dont la reconnaissance semble alors perçue positivement par les clients.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management Homme(s) et Entreprise, 2021, Julien Cusin, Michaël Flacandji (Cairn.info)

À défaut de faute avérée, chacun supporte la moitié du montant de l'indemnisation.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2021, Mike Schwebag (Cairn.info)