fixer + principe

La loi sur la signature électronique en est un bon exemple, puisqu'elle ne comprend aucune spécification technique et se contente de fixer le principe de reconnaissance de la signature électronique.LEGICOM, 2014, Bérengère Gleize, Philippe Bonnet (Cairn.info)

En fixant le principe du salaire minimum, le projet de directive attaque le problème au bon endroit.Europarl

Les articles fixent des principes dans un langage accessible et rappellent de façon synthétique les règles de vivre ensemble en milieu scolaire.Ouest-France, 09/09/2013

En l'occurrence, elles ont été claires : fixer le principe général de responsabilité qui fonde, entre tous, la nature parlementaire du régime.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Céline Hiscock-Lageot (Cairn.info)

En examinant ce rapport, mon groupe s'est fixé pour principe directeur de s'efforcer d'apporter un ensemble de solutions européennes à des problèmes européens.Europarl

Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie.Gaspard Gourgaud (1783-1852)

La commission de l'agriculture et du développement rural s'est saisi du dossier et a fixé quelques principes.Europarl

Monge nous donna des leçons de la science dont il a fixé les principes et dont les applications sont si usuelles aujourd'hui, la géométrie descriptive.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)

La conférence des présidents a décidé, le 17 mars, de fixer un principe général de limitation de l'activité parlementaire.Pouvoirs, 2020, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)

Ce n'est là qu'une première étape, et il s'agit pour l'instant de fixer des principes extrêmement importants pour l'ensemble du travail qui va suivre.Europarl