fonder + poursuite

La deuxième tendance consiste à fonder les poursuites uniquement sur les lois de 2015 sans justifier l'application rétroactive de ces dernières.RSC, 2020, Jacques B. Mbokani (Cairn.info)

Vous venez de rappeler certains points qui devraient fonder la poursuite de notre travail.Europarl

Cependant, elle ne peut utiliser cette procédure que si elle dispose des preuves suffisantes de nature à fonder une poursuite et si l'individu reconnaît sa culpabilité.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)

Après avoir fondé les poursuites, la politique de non-intervention les avait donc en quelque sorte privées de contenu.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2010, Anne Dulphy (Cairn.info)

Au titre de l'action disciplinaire, l'autorité qui saisit la formation compétente adresse à son président tous les documents fondant cette poursuite.Pouvoirs, 2002, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

L'ensemble de ces dispositions pénalement sanctionnées, peuvent fonder les poursuites pénales à l'encontre du dirigeant lorsque survient un dommage.Sécurité et stratégie, 2013, Emmanuel Daoud, Margot Pugliese (Cairn.info)

Cela suffit pour fonder la poursuite d'un idéal de démocratisation de l'entreprise.L'Homme et la Société, 2020, Emmanuel Dockès, Vincent Bourdeau, Alexis Cukier (Cairn.info)

La simple omission du dirigeant est susceptible de fonder les poursuites, indépendamment de toute intention frauduleuse.Sécurité et stratégie, 2013, Emmanuel Daoud, Margot Pugliese (Cairn.info)

Les faits objet de la poursuite se substituaient aux prévisions du texte fondant la poursuite.RSC, 2018, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)

Pour autant, la cour d'assises peut toujours retenir une autre faute, distincte de celle qui fondait les poursuites.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Évelyne Bonis-Garcon, Virginie Peltier (Cairn.info)