fonder + poursuite

La communauté conciliaire élabore la notion de perturbateur du concile (turbator concilii), qui fondait la poursuite de toute personne hostile au concile, dans ses paroles ou dans ses actes.Hypothèses, 2005, Emilie Rosenblieh (Cairn.info)

La deuxième tendance consiste à fonder les poursuites uniquement sur les lois de 2015 sans justifier l'application rétroactive de ces dernières.RSC, 2020, Jacques B. Mbokani (Cairn.info)

Vous venez de rappeler certains points qui devraient fonder la poursuite de notre travail.Europarl

Mais la jurisprudence n'a pas toujours été très exigeante quant au degré de précision du texte fondant les poursuites et la condamnation.RSC, 2022, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)

Les rapports d'expertise fondent les poursuites pénales.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 04/06/2019

Au titre de l'action disciplinaire, l'autorité qui saisit la formation compétente adresse à son président tous les documents fondant cette poursuite.Pouvoirs, 2002, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

Les faits objet de la poursuite se substituaient aux prévisions du texte fondant la poursuite.RSC, 2018, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)

Cependant, elle ne peut utiliser cette procédure que si elle dispose des preuves suffisantes de nature à fonder une poursuite et si l'individu reconnaît sa culpabilité.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)

La simple omission du dirigeant est susceptible de fonder les poursuites, indépendamment de toute intention frauduleuse.Sécurité et stratégie, 2013, Emmanuel Daoud, Margot Pugliese (Cairn.info)

L'ensemble de ces dispositions pénalement sanctionnées, peuvent fonder les poursuites pénales à l'encontre du dirigeant lorsque survient un dommage.Sécurité et stratégie, 2013, Emmanuel Daoud, Margot Pugliese (Cairn.info)