fraude fiscale
exemples
Phrases avec le mot fraude fiscale
Les yeux dans les yeux, face au tribunal, la coiffeuse a fermement nié la fraude fiscale qui lui était reprochée.Ouest-France, Thomas HENG, 04/04/2013
L'homme de 44 ans comparaît pour fraude fiscale et travail dissimulé.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 08/03/2022
Pour lutter contre la fraude fiscale ou le blanchiment, la loi fixe à 3 000 euros la somme maximale absolue des paiements en espèces.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Peut-on tout payer en espèces ? »
Dans tous les cas, supprimer un impôt pour des raisons de fraude fiscale peut sembler étonnant.Regards croisés sur l'économie, 2019, Cécile Bonneau (Cairn.info)
Il est déclaré coupable de recel de détournement de fonds publics et de blanchiment de fraude fiscale.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 10/05/2016
Si nous augmentons les taxes, nous augmenterons la fraude fiscale.Europarl
Depuis 1975 d'importantes mesures anti-fraude ont été introduites dans la lutte contre la fraude fiscale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Max Frank (Cairn.info)
Par exemple, le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale est censé rapporter 20 milliards, un montant hypothétique.Capital, 16/02/2017, « Concoctez votre propre revenu universel grâce à ce simulateur ! »
C'est une histoire de fraude fiscale à 1,1 million d'euros.Ouest-France, Elisa BRETON, 15/02/2023
Enfin, le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale est une question d'importance cruciale.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
L'humoriste et polémiste était poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.Capital, 05/07/2019, « Dieudonné condamné à deux ans de prison ferme »
Assurément le mécanisme du sursis à statuer à propos de ces contentieux spécifiques (dont la fraude fiscale) mériterait d'être repensé dans sa globalité.RSC, 2020, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)
Il faut décider d'initiatives nouvelles contre la fraude fiscale, contre l'évasion des capitaux, et fermer les paradis fiscaux, comme cela avait été promis.Europarl
Mais, il faut mettre en parallèle ce problème à la fraude fiscale qui atteint environ 50 milliards d'euros.Ouest-France, Éric CHOPIN, 28/02/2017
Depuis deux ans, le fisc a la possibilité d'indemniser des informateurs pour des dossiers de fraude fiscale internationale*.Capital, 07/06/2019, « Ce rapport parlementaire qui veut mieux récompenser les informateurs du… »
Est-il alors utile d'évoquer la fraude fiscale largement facilitée par la mise sous le coude depuis 1992 de la réforme du système fiscal ?Confluences Méditerranée, 2003, Omar Benderra (Cairn.info)
Ainsi, le législateur a entendu mettre en œuvre l'objectif de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude fiscale.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
Et éprouve quelques difficultés à expliquer comment il a pu, un temps seulement, se livrer à une telle fraude fiscale.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 30/09/2015
Ils constituent ainsi des éléments de fraude fiscale dans le droit du pays lésé.Esprit, 2011, Antoine Maurice (Cairn.info)
Ce mardi matin, le parquet national financier a décidé d'ouvrir une enquête pour blanchiment de fraude fiscale.Ouest-France, Pierre-Yves ANSQUER, 09/12/2016
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