garantir + respect
exemples
Phrases avec le mot garantir + respect
De telles mesures appellent toutefois des mesures de suivi et de vérification afin de garantir le respect des décisions de justice.Le Droit Ouvrier, 2009, Arnaud Mazières (Cairn.info)
Ces mêmes dispositions sont également censées garantir le respect des conventions collectives.Europarl
Ecocert est un organisme de contrôle et de certification qui garantit le respect du cahier des charges.Ouest-France, Philippe SERIEYS, 06/12/2023
Imposer aux géants du numérique des règles garantissant le respect des libertés fondamentales et de l'intégrité de l'individu n'a jamais été aussi nécessaire et urgent.Ouest-France, Philippe COCHEREAU, 28/02/2021
Et les conditions d'exercice de la mission étudiées pour garantir le respect des règles sanitaires et la sécurité des salariés.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 21/04/2020
Une question se pose néanmoins : comment garantir le respect de la forme constituante par le législateur ?Droits, 2006, Renaud Baumert (Cairn.info)
Le personnel et les programmeurs informatiques les plus qualifiés doivent être engagés en vue de garantir le respect de cet objectif.Europarl
Serons-nous réellement capables de conférer à cette directive-cadre un contenu suffisant pour garantir le respect des principes énoncés ci-dessus ?Europarl
Toujours pour garantir le respect des distanciations physiques.Ouest-France, Thomas MOYSAN, 10/05/2020
Plusieurs structures du sud du département proposent des randonnées accompagnées, garantissant le respect de règles de distanciation avec ces espèces protégées et sauvages.Ouest-France, Aurore TOULON, 06/09/2020
Et, en conséquence, quelles sont les mesures prévues pour garantir le respect de la dignité humaine en toute circonstance.Diogène, 2016, Abdoulaye Élimane Kane (Cairn.info)
En deuxième lieu, le besoin de garantir un respect sans faille des droits de l'homme, y compris ceux des femmes et des minorités.Europarl
Pour autant, ces deux éléments ne permettent pas de garantir le respect effectif de ces engagements.Politiques et management public, 2020, Marine Bastiège (Cairn.info)
Un premier montant de cautionnement doit permettre de garantir le respect des obligations du contrôle judiciaire, l'autre partie étant destinée à indemniser la victime en cas d'éventuelle condamnation.Capital, 29/06/2021, « Contrôle judiciaire : définition, procédure et effets »
Une charte a été mise en place pour y garantir un respect mutuel.Ouest-France, Christina BRUN, 11/03/2022
Tout comme eux, aussi, elle prévoit en outre d'autres normes, notamment procédurales, qui visent à garantir son respect.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
Elle impose des sanctions, sauf en ce qui concerne les fournitures médicales et humanitaires, en vue de garantir son respect.Europarl
Toutefois, l'administration centrale supervise leur action pour garantir le respect des normes nationales.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Objectifs : lutter contre les discriminations et garantir le respect des droits.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 07/10/2021
Elle doit tout mettre en œuvre pour garantir le respect de ces droits, mais également pour les promouvoir.Revue Française des Affaires sociales, 2012, Alan Hick, Staffan Nilsson (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
