gestion normale
exemples
Phrases avec le mot gestion normale
Nous n'allons pas revenir à une gestion normale.Europarl
Par actes d'administration ordinaire, on entend ceux qui concernent la gestion normale d'un patrimoine, sans en compromettre l'intégrité.L'Année canonique, 2010, Miguel Delgado Galindo (Cairn.info)
Ces procédures ressortent de la gestion normale et sont clairement établies.Sociologie de l'art, 2006, David Alcaud, Jean-Miguel Pire (Cairn.info)
Quant à l'acte d'administration, il relève de la gestion normale d'un patrimoine et a pour conséquence d'en conserver ou d'en augmenter la valeur.Capital, 17/11/2020, « Acte de disposition : définition et principaux actes »
La plus-value d'échange réalisée en 2021 lors de la scission partielle pourrait être imposable si l'opération qui y a donné lieu dépasse la gestion normale d'un patrimoine privé.Revue internationale du patrimoine, 2022, Jean-Michel Degée (Cairn.info)
Le personnel en contrat longue durée partage donc son temps entre deux tâches : la gestion normale d'un supermarché avec ses objectifs de ventes et la mission de formation professionnelle.RECMA, 2022, Yacine Boukhris-Ferré (Cairn.info)
Les coûts de la phase de rétablissement rassemblent les activités réalisées dans un souci de retour rapide à une gestion normale de l'activité.ACCRA, 2020, Angélique Chéritat, Caty Werey (Cairn.info)
Lorsque les transactions sur œuvres d'art dépassent le cadre de la gestion normale du patrimoine, les plus-values sont taxées au taux de 33 % auquel s'ajoutent les additionnels communaux.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Fabien Bouglé (Cairn.info)
Enfin, comme la proposition est d'utiliser ces transferts en cas d'inflation trop faible (et non dans la gestion normale du cycle économique), cela permet d'expliciter la stratégie contingente.Les notes du conseil d'analyse économique, 2021, Philippe Martin, Éric Monnet, Xavier Ragot (Cairn.info)
Elle peut correspondre à une gestion normale de risques et de prestations pour services rendus.EMPAN, 2011, Philippe Leconte (Cairn.info)
Précisons d'emblée que dans le cadre fiscal belge de telles plus-values sont totalement exonérées d'imposition dès lors qu'elles entrent dans la gestion normale d'un patrimoine privé.Revue internationale du patrimoine, 2022, Jean-Philippe Mabru (Cairn.info)
Au-delà, la plus-value ne sera pas taxée, pour autant que la vente s'inscrive dans le cadre de la gestion normale d'un patrimoine privé.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Florence Cappuyns, Michel Goethals (Cairn.info)
On est en droit évidemment de s'interroger sur ce que peut représenter la gestion normale d'une entreprise durant une époque qui ne l'est pas.Le Mouvement Social, 2008, Florent Le Bot (Cairn.info)
Il est la preuve que l'affaire procédait d'une rupture totale avec une gestion normale des affaires communales, et que le maire n'avait agi que sous la dictée d'impulsions déplacées.RSC, 2012, Yves Mayaud (Cairn.info)
Et c'était un véritable obstacle à une gestion normale des entreprises et à la liberté d'entreprendre.Géoéconomie, 2015, Michel Pébereau, Gérard Bonos (Cairn.info)
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