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Phrases avec le mot grand-ducaux

D'autres textes de loi, tels règlements, arrêtés grand-ducaux ou conventions collectives sont nettement plus clairs.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2020, Pierrot Schiltz (Cairn.info)
De nouvelles plaintes collectives et individuelles furent adressées aux autorités civiles et aux ministres grand-ducaux.Revue historique, 2019, Davide Mano (Cairn.info)
Les autres textes légaux sont constitués d'une ribambelle de règlements et arrêtés grand-ducaux ainsi que de conventions collectives.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2020, Pierrot Schiltz (Cairn.info)
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