grave infraction

Et qu'un juré raconte ce qu'il a entendu est une grave infraction.Inflexions, 2021, Daniel Soulez-Lariviére (Cairn.info)

Je la surpris un jour chez moi, dans le divan, ce qui était une grave infraction aux convenances et au respect qu'elle me devait.George Sand (1804-1876)

Tous les observateurs internationaux présents sur place ont fait état du fait que de graves infractions au principe d'élections libres et démocratiques ont été commises au cours de ces élections.Europarl

L'honneur et la dignité de ces victimes sont ainsi protégés selon des standards très supérieurs à ceux appliqués pour d'autres victimes de graves infractions.Archives de politique criminelle, 2018, Enara Garro Carrera (Cairn.info)

Des lois spécifiques ont été généralement adoptées pour garantir aux victimes de ces graves infractions une indemnisation.Histoire de la Justice, 2021, Caroline Mamilonne (Cairn.info)

Il était question de la constitutionnalité du dispositif législatif qui organise le prélèvement des empreintes génétiques sur des personnes soupçonnées d'avoir commis de graves infractions limitativement énumérées.Revue du droit public, 2011, Alexandre Viala (Cairn.info)

Voulez-vous me pardonner cette grave infraction aux règles de toute étiquette, soit princière ou royale, soit pontificale ?Michel Zévaco (1860-1918)

La société éditrice fut donc sommée de livrer les photographies du reportage qui pouvaient aider à confondre les auteurs de cette grave infraction contre les biens.RSC, 2011, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)

Certains d'entre eux n'ont jamais obtenu le permis, d'autres ont vu ce dernier suspendu ou annulé après une grave infraction.Ouest-France, Cécile RAOUL, 14/05/2025

Nous parlons ici d'une grave infraction aux droits fondamentaux sans aucune base juridique.Europarl