grave infraction

Il était question de la constitutionnalité du dispositif législatif qui organise le prélèvement des empreintes génétiques sur des personnes soupçonnées d'avoir commis de graves infractions limitativement énumérées.Revue du droit public, 2011, Alexandre Viala (Cairn.info)

Je la surpris un jour chez moi, dans le divan, ce qui était une grave infraction aux convenances et au respect qu'elle me devait.George Sand (1804-1876)

L’autoassistance proposée dans le cadre de cette discussion constitue, même dans sa version édulcorée, une grave infraction à ce principe.Europarl

Des lois spécifiques ont été généralement adoptées pour garantir aux victimes de ces graves infractions une indemnisation.Histoire de la Justice, 2021, Caroline Mamilonne (Cairn.info)

L'honneur et la dignité de ces victimes sont ainsi protégés selon des standards très supérieurs à ceux appliqués pour d'autres victimes de graves infractions.Archives de politique criminelle, 2018, Enara Garro Carrera (Cairn.info)

Nous parlons ici d'une grave infraction aux droits fondamentaux sans aucune base juridique.Europarl

Tous les observateurs internationaux présents sur place ont fait état du fait que de graves infractions au principe d'élections libres et démocratiques ont été commises au cours de ces élections.Europarl

La société éditrice fut donc sommée de livrer les photographies du reportage qui pouvaient aider à confondre les auteurs de cette grave infraction contre les biens.RSC, 2011, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)

Et qu'un juré raconte ce qu'il a entendu est une grave infraction.Inflexions, 2021, Daniel Soulez-Lariviére (Cairn.info)

Voulez-vous me pardonner cette grave infraction aux règles de toute étiquette, soit princière ou royale, soit pontificale ?Michel Zévaco (1860-1918)