hardship
Définition
Définition de hardship nom masculin
anglicisme, Droit Clause de hardship, qui permet de renégocier un contrat en cas de modification des circonstances extérieures.
Exemples
Phrases avec le mot hardship
Le trust (fiducie), le hardship (imprévision), l'estoppel (interdiction de se contredire au détriment d'autrui) pour ne citer que quelques exemples font leur apparition plus ou moins timide en droit français.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (Cairn.info)
On ne voit pas ce qui pourrait invalider de telles clauses de hardship.Revue critique de droit international privé, 2019, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
Les clauses de hardship sont la réponse de la pratique à l'absence de réactivité des règles juridiques aux changements de circonstances constatée dans de nombreuses lois nationales.Revue internationale de droit économique, 2010, Éric Loquin (Cairn.info)
Pour les pays à risque, on peut verser aux expatriés une indemnité pour séjour en situation dangereuse ou avec qualité de vie médiocre (hardship).Gestion, 2012, Éric Davoine, Alain Salamin (Cairn.info)
Cette démarche s'est tout d'abord traduite par l'introduction, dans les contrats, de clauses de renégociation ou d'imprévision (hardship), assurant la pérennité des relations contractuelles.Études, 2001 (Cairn.info)
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