homologuant

L'intérêt pour les dialectes vaut contre le style homologuant d'une écriture bourgeoise.Chimères, 2016, Fabrice Bourlez (Cairn.info)

Il semble que la seule fonction du juge du siège soit de répondre aux attentes tant du parquet que de la défense en homologuant l'accord intervenu entre les deux parties.Archives de politique criminelle, 2007, François Desprez (Cairn.info)

Pour les vingt articles les plus prisés, elle fixait des normes de fabrication, homologuant une baisse de densité des fils de chaîne de plus d'un tiers.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Line Teisseyre-Sallmann (Cairn.info)

Ensuite, l'acte homologuant la transaction n'est pas inscrit au bulletin n° 1 du casier judiciaire, alors que la composition pénale l'est.RSC, 2016, Nicolas Jeanne (Cairn.info)