illégalité manifeste
exemples
Phrases avec le mot illégalité manifeste
L'autre difficulté est que le fonctionnaire ne doit désobéir qu'à l'ordre manifestement illégal et que l'on exige donc de lui qu'il sache distinguer entre l'illégalité manifeste et l'illégalité simple.Pouvoirs, 2015, Clément Chauvet (Cairn.info)
On le voit, la confusion entre l'appréciation du caractère sérieux de la question préjudicielle et l'annulation au motif d'une illégalité manifeste reviendrait à vider de son contenu cette prérogative nouvelle.Le Droit Ouvrier, 2013, Arnaud Mazières (Cairn.info)
En l'espèce, il ne s'agissait certes que de l'examen d'une illégalité manifeste.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Romain Rambaud (Cairn.info)
Saisi en 2005, le juge des référés conclut à une absence d'illégalité manifeste.Archives de politique criminelle, 2016, Arlette Heymann-Doat (Cairn.info)
Sauf à dénaturer définitivement le référé-liberté, la condition de l'illégalité manifeste devait être appréhendée de manière non moins classique.Civitas Europa, 2020, Pascal Caille (Cairn.info)
D'une part, en évitant que soit inhibé le commandement : les ordres, sur un théâtre d'opérations, sauf illégalité manifeste, doivent être exécutés.Inflexions, 2015, Ronan Doaré (Cairn.info)
Dans toutes ces hypothèses, les circonstances de fait et de droit fond justifient, à l'instar des présomptions d'urgence instituées, une quasi-présomption d'illégalité manifeste.Revue du droit public, 2018, Martin Morales (Cairn.info)
Dans la perspective opposée, il peut être jugé qu'un acte entaché d'une illégalité manifeste porte gravement atteinte à une liberté fondamentale.Revue du droit public, 2021, Maria Gkegka (Cairn.info)
La seconde considération au sujet de l'illégalité manifeste tient à la comparaison avec le doute sérieux exigé en référé-suspension.Revue du droit public, 2018, Martin Morales (Cairn.info)
Ainsi, dans des circonstances exceptionnelles, l'atteinte peut entraîner des conséquences à ce point graves qu'il en découle une illégalité manifeste.Revue du droit public, 2021, Maria Gkegka (Cairn.info)
La première est que l'illégalité manifeste doit s'apprécier en rapport avec les délais dans lesquels le juge des référés-libertés statue.Revue du droit public, 2018, Martin Morales (Cairn.info)
Toute illégalité entendue au sens strict est constitutive d'une oppression et non seulement les illégalités manifestes.Revue du droit public, 2019, Marc Cottereau (Cairn.info)
Ainsi, le critère conventionnel de la stricte mesure où la situation l'exige pourrait être rapproché du critère interne de l'illégalité manifeste.Revue du droit public, 2017, Vincent Couronne (Cairn.info)
Dans la recherche d'une illégalité manifeste, le juge des référés s'assure d'abord que le requérant a fait preuve de diligence dans la démarche qu'il poursuit.Société, droit et religion, 2016, Christophe Alonso (Cairn.info)
En premier lieu, ce contrôle renforcé témoigne de toute l'ambivalence de l'exigence de l'illégalité manifeste.Revue du droit public, 2018, Martin Morales (Cairn.info)
Dans les décisions rendues jusqu'ici, le juge administratif n'a pas identifié, dans cette atteinte à la liberté de conscience, d'illégalité manifeste.Civitas Europa, 2016, André Moine (Cairn.info)
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