illégalité manifeste

Aussi avait-il pu, sans illégalité manifeste, faire l'objet d'une mesure d'interdiction.Archives de philosophie du droit, 2015, Bernard Stirn (Cairn.info)

Dans la recherche d'une illégalité manifeste, le juge des référés s'assure d'abord que le requérant a fait preuve de diligence dans la démarche qu'il poursuit.Société, droit et religion, 2016, Christophe Alonso (Cairn.info)

Sauf à dénaturer définitivement le référé-liberté, la condition de l'illégalité manifeste devait être appréhendée de manière non moins classique.Civitas Europa, 2020, Pascal Caille (Cairn.info)

L'autre difficulté est que le fonctionnaire ne doit désobéir qu'à l'ordre manifestement illégal et que l'on exige donc de lui qu'il sache distinguer entre l'illégalité manifeste et l'illégalité simple.Pouvoirs, 2015, Clément Chauvet (Cairn.info)

Dans les décisions rendues jusqu'ici, le juge administratif n'a pas identifié, dans cette atteinte à la liberté de conscience, d'illégalité manifeste.Civitas Europa, 2016, André Moine (Cairn.info)

Saisi en 2005, le juge des référés conclut à une absence d'illégalité manifeste.Archives de politique criminelle, 2016, Arlette Heymann-Doat (Cairn.info)

En l'espèce, il ne s'agissait certes que de l'examen d'une illégalité manifeste.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Romain Rambaud (Cairn.info)

D'une part, en évitant que soit inhibé le commandement : les ordres, sur un théâtre d'opérations, sauf illégalité manifeste, doivent être exécutés.Inflexions, 2015, Ronan Doaré (Cairn.info)