illégalité
Définition
Définition de
illégalité
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nom féminin
Caractère de ce qui est illégal. L'illégalité d'une mesure administrative.
Acte illégal. Il y a eu des illégalités dans ce procès.
Situation d'une personne, d'un groupe qui contrevient à la loi. Vivre dans l'illégalité (➙ hors-la-loi).
Synonymes
Synonymes de illégalité nom féminin
irrégularité, illicéité (Droit)
Combinaisons
Mots qui s'emploient fréquemment avec illégalité
verbe + illégalité
illégalité + adjectif
Exemples
Phrases avec le mot illégalité
D'autre part, ils organisent ces pratiques dans des formes de clandestinité et d'illégalité construites en interaction avec les différentes formes de répression du pouvoir.Confluences Méditerranée, 2016, Clément Deshayes (Cairn.info)
Ils étaient tout à fait conscients de l'illégalité de ce procédé.Ouest-France, Tom BERTIN, 23/02/2021
Le courage qu'ils n'eurent pas pour blâmer une illégalité flagrante, ils le trouvèrent tristement pour entraver des mesures excellentes !Adolphe Thiers (1797-1877)
Autre illégalité : on paya six coquins, non bourgeois de la ville, qui jurèrent tout ce qu'on voulut.Jules Michelet (1798-1874)
Contourner certaines normes et réglementations en vigueur ne signifie pas pour autant tomber dans l'illégalité.Capital, 31/05/2013, « Entrepreneurs, comment jouer avec la loi pour réussir votre business »
Cette nouvelle disposition permet d'inscrire dans l'illégalité les occupants de terrains marginalisés, qu'ils soient sédentaires ou nomades.Études Tsiganes, 2007, Samuel Delépine, Yannick Lucas (Cairn.info)
Vous voyez que je n'argumente pas de l'illégalité de l'état de siège, illégalité flagrante : je remonte plus haut.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Cette pratique est celle d'un tyran, fondée sur l'illégalité et l'injustice.Revue française d'histoire des idées politiques, 2019, Gaëlle Demelemestre (Cairn.info)
Les araignées auraient été élevées en captivité et en toute illégalité.Ouest-France, 25/06/2020
Malgré l'illégalité de leur quête, les trois hommes appellent la police.Ouest-France, 28/01/2017
Dans la recherche d'une illégalité manifeste, le juge des référés s'assure d'abord que le requérant a fait preuve de diligence dans la démarche qu'il poursuit.Société, droit et religion, 2016, Christophe Alonso (Cairn.info)
L'avocat du propriétaire a expliqué à l'audience que son client ignorait être dans l'illégalité et a plaidé la bonne foi.Ouest-France, 19/05/2021
Même à se mettre dans l'illégalité en lui fournissant une matraque télescopique.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 07/12/2020
L'illégalité de cette pratique n'empêche pas des centaines d'enseignants d'y avoir recours.Capital, 27/01/2022, « L'astuce illégale de certains enseignants pour obtenir une mutation »
En revanche, si la construction est postérieure au plan de prévention, vous êtes en situation d'illégalité (cas assez rare) et aucune indemnisation ne serait possible.Capital, 14/01/2015, « Je vis en zone inondable, comment le savoir et comment… »
D'une part, en toute illégalité, la préfecture ne respecte pas les horaires d'ouverture affichés.Migrations société, 2016, Xavier Dunezat (Cairn.info)
Ces copropriétés se retrouveraient dès lors dans l'illégalité, la loi imposant la nomination d'un syndic.Capital, 26/03/2020, « Copropriétés : dérogation exceptionnelle accordée aux contrats de syndic qui expirent… »
C'est l'objectif visé par cette législation et quiconque votera contre celle-ci enverra un message selon lequel l'illégalité peut perdurer et que nous l'acceptons.Europarl
Contre l'illégalité, même évidente, il y a des moyens légaux.L'enseignement philosophique, 2015, Marcel Conche (Cairn.info)
Pour défendre l'illégalité, ils usent à outrance de l'épée contre le peuple, au cas où celui-ci oserait lever le petit doigt.Ouest-France, 21/03/2017
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