immunité diplomatique
Exemples
Phrases avec les mots immunité diplomatique
Le droit international accorde l'immunité diplomatique à tout le personnel d'une légation qui ne peut être jugé que par la juridiction de son pays propre.Revue française de psychosomatique, 2003, Marilia Aisenstein (Cairn.info)
Il y a donc, en plus de l'inviolabilité, une immunité de juridiction qui caractérise ce qu'on appelle l'immunité diplomatique.LEGICOM, 2004, Patrick Auvret, Pierre Guerder (Cairn.info)
Le troc à la muette pourrait donc très bien être porteur des premiers traits historiques de ce qui deviendra l'immunité diplomatique.Négociations, 2014, Guy-Olivier Faure (Cairn.info)
Cette immunité s'applique aussi aux autres personnes profitant des immunités diplomatiques conformément aux lois, accords et coutumes internationaux généralement admis.Revue internationale de droit pénal, 2003, Barbara KUNICKA-MICHALSKA (Cairn.info)
Être en sa possession ne signifie pas nécessairement qu'on bénéficie de l'immunité diplomatique.Ouest-France, 28/12/2018
Espérons qu'avec ces événements, il soit enfin clair que, en matière de défense des droits de l'homme, il n'y a ni souveraineté nationale ni immunité diplomatique.Europarl
Convoqué par la police, il refuse de se présenter, invoquant son immunité diplomatique.RSC, 2016, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (Cairn.info)
Concrètement, l'immunité diplomatique met hors d'atteinte les lieux en rapport avec les missions diplomatiques.Capital, 13/10/2020, « Immunité diplomatique : principe et levée »
Aussi la commission de droit international inclut-elle rapidement le sujet des relations et immunités diplomatiques dans une liste de questions de droit international appelant une codification.Monde(s), 2014, Gilles Ferragu (Cairn.info)
En l'espèce, il est néanmoins peu probable qu'une juridiction de jugement soit saisie, eu égard notamment à l'immunité diplomatique dont bénéficient les personnes mises en cause.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Delphine Brach-Thiel (Cairn.info)
Compte tenu de ses fonctions, il bénéficie de l'immunité diplomatique et ne peut être entendu sous contrainte par les enquêteurs.Ouest-France, 14/03/2019
Ils avaient des papiers espagnols et ne bénéficiaient pas de l'immunité diplomatique.Relations internationales, 2010, Jordi Guixé (Cairn.info)
Enfin, protégées de la police par l'immunité diplomatique, certaines ambassades ou leurs dépendances sont transformées en tripots.Pouvoirs, 2011, Jean-Louis Harouel (Cairn.info)
Les pays d'accueil ont admis implicitement ces représentations et ont traité avec celles-ci sans leur en donner l'immunité diplomatique accordée au corps diplomatique.Civitas Europa, 2015, Bryar S. Baban (Cairn.info)
Cela signifie qu'il ne peut invoquer l'immunité diplomatique et sa protection pour des affaires privées.Capital, 13/10/2020, « Immunité diplomatique : principe et levée »
Il leur accordait l'immunité diplomatique, certains privilèges commerciaux et les exemptait d'impôts.Nadia Danova
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