immunité diplomatique
exemples
Phrases avec le mot immunité diplomatique
Convoqué par la police, il refuse de se présenter, invoquant son immunité diplomatique.RSC, 2016, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (Cairn.info)
Enfin, protégées de la police par l'immunité diplomatique, certaines ambassades ou leurs dépendances sont transformées en tripots.Pouvoirs, 2011, Jean-Louis Harouel (Cairn.info)
Les pays d'accueil ont admis implicitement ces représentations et ont traité avec celles-ci sans leur en donner l'immunité diplomatique accordée au corps diplomatique.Civitas Europa, 2015, Bryar S. Baban (Cairn.info)
Cet incident diplomatique inaugure une longue période au cours de laquelle toutes les immunités diplomatiques et consulaires sont bafouées et violées.Histoire, Europe et relations internationales, 2022, Grégoire Duplanil-Weill (Cairn.info)
Espérons qu'avec ces événements, il soit enfin clair que, en matière de défense des droits de l'homme, il n'y a ni souveraineté nationale ni immunité diplomatique.Europarl
Ils avaient des papiers espagnols et ne bénéficiaient pas de l'immunité diplomatique.Relations internationales, 2010, Jordi Guixé (Cairn.info)
L'immunité diplomatique est un autre avantage important.Histoire urbaine, 2014, Indravati Félicité (Cairn.info)
Certes, ces juridictions sont admises à ignorer le statut politique des prévenus et à ne pas tenir compte de leurs immunités diplomatiques.Revue du droit public, 2014, Monique Chemillier-Gendreau (Cairn.info)
Laissant derrière lui son immunité diplomatique, il rejoint alors la société civile et les cours de justice quelques années plus tard.Ouest-France, Nawal LYAMINI, 27/09/2019
Concrètement, l'immunité diplomatique met hors d'atteinte les lieux en rapport avec les missions diplomatiques.Capital, 13/10/2020, « Immunité diplomatique : principe et levée »
En l'espèce, il est néanmoins peu probable qu'une juridiction de jugement soit saisie, eu égard notamment à l'immunité diplomatique dont bénéficient les personnes mises en cause.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Delphine Brach-Thiel (Cairn.info)
Il leur accordait l'immunité diplomatique, certains privilèges commerciaux et les exemptait d'impôts.Nadia Danova
Cela signifie qu'il ne peut invoquer l'immunité diplomatique et sa protection pour des affaires privées.Capital, 13/10/2020, « Immunité diplomatique : principe et levée »
C'est quand même drôle, cette sacrée immunité diplomatique.Hermès, 2018, Nicolas Gelas (Cairn.info)
Aussi la commission de droit international inclut-elle rapidement le sujet des relations et immunités diplomatiques dans une liste de questions de droit international appelant une codification.Monde(s), 2014, Gilles Ferragu (Cairn.info)
Le troc à la muette pourrait donc très bien être porteur des premiers traits historiques de ce qui deviendra l'immunité diplomatique.Négociations, 2014, Guy-Olivier Faure (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
