immunité judiciaire

Seule satisfaction : dimanche, il a aussi pris soin de s'octroyer l'immunité judiciaire à vie.Ouest-France, Cécile RÉTO, 01/03/2022

Et de rappeler même la scandaleuse immunité judiciaire dont ont bénéficié certains dirigeants.Mil neuf cent, 2014, Georges Ribeill (Cairn.info)

Une autre disposition garantit aux anciens présidents une immunité judiciaire à vie.Pouvoirs, 2002, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Hiscock-Lageot (Cairn.info)

Le pire de tout, qui est peu connu, c'est l'immunité judiciaire totale.Gérer et comprendre, 2009, Yvon Gattaz, Bernard Colasse, Francis Pavé (Cairn.info)

L'immunité judiciaire est une condition sine qua non à l'efficacité de la supervision, car elle limite le risque du laisser-faire.Revue d'économie financière, 2013, Donato Masciandaro, María J. Nieto (Cairn.info)

Son immunité judiciaire a largement contribué à fragiliser le processus électoral.Critiques internationales, 2006, Iman Farag (Cairn.info)

Le premier décret qu'il a signé comme président par intérim portait sur l'immunité judiciaire de son prédécesseur et de ses proches.L'Économie Politique, 2004, Gilles Favarel-Garrigues (Cairn.info)

Elles opèrent dans un environnement à multiples principaux (au sens principal-agent) et disposent de vastes pouvoirs juridiques qui doivent concorder avec leur immunité judiciaire.Revue d'économie financière, 2013, Donato Masciandaro, María J. Nieto (Cairn.info)