impasse juridique

La commission eut beau retourner la question dans tous les sens, les solutions évoquées menaient toujours à des impasses juridiques ou politiques, ou bien étaient hérissées de difficultés.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Alain Faure (Cairn.info)

Cette première voie aboutit donc à une impasse juridique et pratique.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)

L'un de nous, lors d'une expertise pour l'attribution de la garde, a été confronté à une situation d'impasse juridique où deux des plus réputés avocats d'un pays voisin étaient arrivés.THÉRAPIE FAMILIALE, 2003, P. Gonçalves, A. Grimaud de vincenzi (Cairn.info)

Pourtant, la question de son retour a été soulevée il y a déjà cinquante ans, mais s'est rapidement trouvée reléguée dans une impasse juridique et politique.Le Courrier des Pays de l'Est, 2007, Sophie Tournon (Cairn.info)

Nous nous trouvons face à plusieurs impasses juridiques à propos desquelles, pourtant, les associations trans avaient déjà donné l'alerte au mouvement lgb.Cahiers du Genre, 2014, Ali Aguado, Ian Zdanowicz, Coline Cardi, Anne-Marie Devreux (Cairn.info)

Le patriotisme européen résout les impasses juridiques, dissout les dilemmes de souveraineté.Commentaire, 2012, Bertrand Fessard de Foucault (Cairn.info)

Évoquons aussi dans cet essai les impasses juridiques majeures que le droit français lui-même ne saura pas éviter, si d'aventure nous nous engageons sur la voie de la légalisation.Revue d'éthique et de théologie morale, 2014 (Cairn.info)

Devant ces impasses juridiques, la parole ne revient-elle pas, finalement, au politique ?Esprit, 2011 (Cairn.info)