inaliénabilité
définition
synonymes
Synonymes de inaliénabilité nom féminin
exemples
Phrases avec le mot inaliénabilité
Observons tout d'abord qu'on s'est abstenu de prescrire pour ces édifices aucune règle d'inaliénabilité.Aristide Briand (1862-1932)
Un second enseignement se situant à ce niveau doit être tiré : l'inaliénabilité est invoquée, l'insaisissabilité n'est jamais mobilisée.Droit et Ville, 2021, Maxime Boul (Cairn.info)
L'inaliénabilité est en l'espèce juridiquement disqualifiée, sur un fondement moral, au profit d'œuvres d'art porteuses d'une forte charge émotionnelle.Revue du droit public, 2017, Xavier Perrot (Cairn.info)
Toutefois, nous ne nous attacherons pas à faire de l'inaliénabilité des choses transmises le fondement d'une hiérarchie politique à l'échelle de la société.Revue du MAUSS, 2018, Stéphen Huard (Cairn.info)
L'inaliénabilité des domaines, et par une conséquence naturelle, la masculinité des apanages ont enfin fait fortune.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
L'effet protecteur, sur un plan patrimonial mais aussi et surtout sur un plan social, de l'inaliénabilité est encore plus visible dans le cas du fief.Hypothèses, 2006, Mireille Peytavin (Cairn.info)
La pratique révèle toutefois un dévoiement du procédé, avec la multiplication d'échanges fictifs qui constituaient autant de violations du principe d'inaliénabilité.Revue du droit public, 2008, Philippe Yolka (Cairn.info)
Je me réjouis donc que ma proposition d'amendement sur l'inaliénabilité de la dignité humaine ait obtenu le soutien de la commission des questions institutionnelles.Europarl
C'est un préjugé bien ridicule qui nous attache à la loi de l'inaliénabilité du domaine.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Cela explique que la conception de l'inaliénabilité ait évolué face à l'introduction des droits réels.Revue du droit public, 2011, Élise Langelier (Cairn.info)
La fondation du domaine public : le principe de l'inaliénabilité.Les études philosophiques, 2003, Mikhaïl Xifaras (Cairn.info)
Une constitutionnalisation indirecte était envisageable dans la mesure où l'inaliénabilité participe de la protection du domaine, qui est elle-même un impératif constitutionnel.Revue du droit public, 2011, Élise Langelier (Cairn.info)
Aussi, si l'expropriation devenait possible et venait pallier les insuffisances de la procédure des mutations domaniales, la règle de l'inaliénabilité n'en serait vraisemblablement pas affectée.Revue du droit public, 2006, Guillaume Delaloy (Cairn.info)
En revanche, elle n'impose pas l'extracommercialité, ni même l'inaliénabilité.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
Cependant, certaines conditions d'inaliénabilité ne sont pas négociables.Pensée plurielle, 2017, Filomena Silvano (Cairn.info)
Mais ce souci de valorisation se heurte à une autre conséquence tirée du principe d'inaliénabilité : l'interdiction de constituer des droits réels sur le domaine public.Revue du droit public, 2006, Guillaume Delaloy (Cairn.info)
En effet, le principe fondamental français était l'inaliénabilité du royaume.Revue historique, 2016 (Cairn.info)
Pour aller plus loin, vous pouvez inclure une clause d'inaliénabilité interdisant à un associé de vendre ses parts pendant une certaine durée définie dans le pacte.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
C'est pourquoi la clause d'inaliénabilité doit forcément être temporaire (vingt ans est un maximum) et légitime, autrement dit dictée par un intérêt matériel, sentimental ou moral.Capital, 19/03/2018, « Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit... »
Ils sont désormais protégés par le principe très rigoureux d'inaliénabilité des oeuvres.Ouest-France, Marion DUBOIS, 04/08/2017
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