inaliénabilité
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Synonyms of inaliénabilité nom féminin
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Sentences with the word inaliénabilité
Elles règlent la succession de la couronne (par exemple, hérédité, primogéniture, masculinité, indisponibilité) et proclament l'inaliénabilité de ses biens.Revue française d'histoire des idées politiques, 2007, Tatiana Debbagi Baranova (Cairn.info)
L'aveu ferait ainsi échec au principe d'inaliénabilité du domaine public.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 07/05/2015
Du point de vue des substitués, l'inaliénabilité du fidéicommis était une ressource inépuisable.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Ils sont désormais protégés par le principe très rigoureux d'inaliénabilité des œuvres.Ouest-France, 10/11/2011
Ils sont désormais protégés par le principe très rigoureux d'inaliénabilité des oeuvres.Ouest-France, Marion DUBOIS, 04/08/2017
D'une part, la règle d'inaliénabilité trouve un sérieux renfort dans un certain nombre de textes spéciaux.LEGICOM, 2006, Marie Cornu (Cairn.info)
D'ailleurs, les administrateurs affirment leur volonté que le musée reste dans la commune et décident l'inaliénabilité des collections.Ouest-France, 08/08/2018
Cette loi fut d'une grande portée car elle jetait les bases de la procédure de levée de l'inaliénabilité pour tous les types de biens immeubles.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
L'inaliénabilité des domaines, et par une conséquence naturelle, la masculinité des apanages ont enfin fait fortune.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Pour aller plus loin, vous pouvez inclure une clause d'inaliénabilité interdisant à un associé de vendre ses parts pendant une certaine durée définie dans le pacte.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
Observons tout d'abord qu'on s'est abstenu de prescrire pour ces édifices aucune règle d'inaliénabilité.Aristide Briand (1862-1932)
On peut également définir les conditions d'utilisation des fonds par le mineur en bloquant les retraits jusqu'à, au plus tard, ses 25 ans, grâce à la clause d'inaliénabilité temporaire.Ouest-France, 20/05/2015
Les juges ont, en effet, admis qu'une clause d'inaliénabilité, c'est-à-dire d'interdiction de vendre, pouvait ne pas être appliquée.Ouest-France, 04/05/2016
C'est un préjugé bien ridicule qui nous attache à la loi de l'inaliénabilité du domaine.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Concernant le transfert de propriété, des voix invoquent le principe d'inaliénabilité du patrimoine français et d'insaisissabilité de ses objets.Multitudes, 2019, Elara Bertho (Cairn.info)
C'est pourquoi la clause d'inaliénabilité doit forcément être temporaire (vingt ans est un maximum) et légitime, autrement dit dictée par un intérêt matériel, sentimental ou moral.Capital, 19/03/2018, « Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit... »
En effet, le principe fondamental français était l'inaliénabilité du royaume.Revue historique, 2016 (Cairn.info)
Je me réjouis donc que ma proposition d'amendement sur l'inaliénabilité de la dignité humaine ait obtenu le soutien de la commission des questions institutionnelles.Europarl
Ce premier tour d'horizon montre l'attachement profond du droit français à la règle d'inaliénabilité.LEGICOM, 2006, Marie Cornu (Cairn.info)
Ces seigneurs ecclésiastiques étaient en effet très attachés à l'inaliénabilité de leurs droits, fussent-ils stériles.Histoire urbaine, 2012, Boris Bove (Cairn.info)
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