inconstitutionnalités

Dans le cas d'une censure, la majorité politique disposera d'un temps suffisant pour compléter utilement le dispositif législatif en le vidant de ses inconstitutionnalités.Revue du droit public, 2012, Didem Yilmaz, Éric Sales (Cairn.info)

La logique de prévention des inconstitutionnalités a perdu son exclusivité et partage, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le champ juridique avec une logique de correction des inconstitutionnalités.Revue du droit public, 2011, Nicolas Tilli (Cairn.info)

Ces inconstitutionnalités n'ont pas produit d'effets, puisque la déclaration de non-conformité empêche l'entrée en vigueur de la loi.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Manon Roy (Cairn.info)

En effet, le juge ne conclut que très rarement à des inconstitutionnalités totales, entendues comme la sanction d'une loi prise dans son ensemble et en un seul examen de constitutionnalité.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Servane Le Dû, Mathieu Carniama (Cairn.info)

Parmi les inconstitutionnalités évoquées, la réponse du juge à trois d'entre elles mérite d'être soulignée car elle ne s'imposait pas.Droit et Ville, 2021, Nathalie Bettio (Cairn.info)

Cela est déduit des décisions du juge constitutionnel qui accepte de ne pas purger des inconstitutionnalités quand la sauvegarde de l'ordre public lui semble devoir primer.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Gérard Pardini (Cairn.info)

Cela aurait à tout le moins le mérite d'assurer une cohérence quant aux solutions apportées aux inconstitutionnalités qu'il constate.RSC, 2022, Antoine Botton (Cairn.info)

Partant, les ressources ne sont assurément pas les mêmes pour traquer les inconstitutionnalités qui se peuvent concevoir.Pouvoirs, 2011, Jean-Jacques Pardini (Cairn.info)

La réponse varie évidemment selon le nombre et la gravité des inconstitutionnalités entrevues et leurs éventuelles répercussions.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Juliette Gaté (Cairn.info)