indemnité supplémentaire
exemples
Phrases avec le mot indemnité supplémentaire
Avec la nouvelle loi, les grilles furent complètement revues et les invalidités majeures y trouvèrent une place, en bénéficiant d'une indemnité supplémentaire.Revue d'histoire de la protection sociale, 2015, Ugo Pavan Dalla Torre (Cairn.info)
Je me rallie aux orateurs qui ont commenté la proposition stupide de nous octroyer une indemnité supplémentaire de frais de taxi en marge du processus budgétaire.Europarl
Les autorités doivent rentrer dans leurs frais, mais il est inutile de réclamer des indemnités supplémentaires.Europarl
Depuis le milieu de 1997, des membres de cette association faisaient pression pour obtenir des indemnités supplémentaires et une reconnaissance politique.Politique africaine, 2001, Brian Raftopoulos, Patrick Quantin (Cairn.info)
Tout faux pas dans la procédure peut entraîner des indemnités supplémentaires, ou l'obligation de la recommencer entièrement.Revue économique, 2007, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo (Cairn.info)
Le montant de l'indemnité supplémentaire varie selon le pays concerné.Capital, 05/01/2021, « Qu'est-ce que le volontariat international en administration ? »
Une garantie de revenu spéciale s'applique aux fermetures d'entreprise et aux licenciements collectifs sous forme d'indemnités supplémentaires à celles que toucherait un travailleur isolé licencié.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, M. Hégalé, Émile Layon (Cairn.info)
Les présidents des commissions permanentes perçoivent une indemnité supplémentaire dans certaines assemblées mais pas dans d'autres.Courrier hebdomadaire, 2009, Jean Faniel (Cairn.info)
Dès cette année, certains fonctionnaires et contractuels vont donc bénéficier d'une indemnité supplémentaire.Capital, 09/06/2008, « Fonctionnaires : une prime pour calmer la grogne »
Pour des raisons de souplesse, la réintégration des salariés licenciés est impossible, mais l'employeur peut choisir à la place de leur verser une indemnité supplémentaire.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Toutefois, nous sommes sceptiques quant à la proposition contenue dans l'amendement 5, de créer une indemnité supplémentaire consacrée aux déplacements des députés à l'intérieur de leur pays d'origine.Europarl
Il défend également les chefs d'orchestre qui réclament une indemnité supplémentaire pour la création d'une bibliothèque musicale et l'élaboration des adaptations musicales.1895, 2020, Céline Pluquet (Cairn.info)
Pour certains, qui s'y investissent, elle est synonyme de nouvelles responsabilités, de moyens nouveaux, parfois d'indemnités supplémentaires.Revue Projet, 2020, Martin Monti-Lalaubie, David Guéranger (Cairn.info)
Au terme de ce délai et sous des conditions très restrictives, le chômeur peut bénéficier d'indemnités supplémentaires versées par le gouvernement fédéral.Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Frédéric Viguier (Cairn.info)
Le cas échéant, le travailleur peut bénéficier d'un accord d'entreprise ou d'une convention collective de branche qui prévoit le versement d'une indemnité supplémentaire.Capital, 18/03/2020, « Arrêt de travail pour garde d'enfant ou maladie : combien… »
Les indemnités supplémentaires perçues limitent les difficultés financières liées au licenciement, c'est important, mais cela ne donne pas un avenir professionnel.La Revue de l'Ires, 2008, Marc Lapotre (Cairn.info)
Les indemnités supplémentaires versées durant l'exercice de fonctions spéciales sont prises en compte dans le calcul du montant de leur indemnité de départ.Dossier du CRISP, 2010, Jean Faniel (Cairn.info)
Il sollicite l'allocation d'une indemnité supplémentaire de 25 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.LEGICOM, 1999 (Cairn.info)
Bénéficiant de l'augmentation des salaires décidée par le gouvernement, ces employés avaient obtenu la création d'indemnités supplémentaires.Entreprises et histoire, 2013, Dominique Barjot (Cairn.info)
Par ailleurs, ils sont également obligés de former, sans indemnité supplémentaire, le personnel inexpérimenté que constituent les nouveaux surveillants d'internat.Carrefours de l'éducation, 2013, Annie Tschirhart (Cairn.info)
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