indication contraire
exemples
Phrases avec le mot indication contraire
Ces biens sont présumés donnés à la personne juridique, non à ses dirigeants ou à ses administrateurs, sauf indication contraire.L'Année canonique, 2016, Dominique Le Tourneau (Cairn.info)
Sauf indication contraire, les données utilisées dans ce large panel sont représentatives à l'échelle nationale.Population, 2013, Francisco Muñoz-Pérez, Dominique Diguet (Cairn.info)
Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.Langages, 2014, Catherine Camugli Gallardo (Cairn.info)
Le kinésithérapeute peut prescrire un modèle de série dans le cadre de sa compétence, sauf indication contraire du médecin.Sang Thrombose Vaisseaux, 2019, Sophie Blaise (Cairn.info)
En effet, le principe de non cumul des pensions et prestations, sauf indication contraire de la loi, demeure en vigueur.Revue d'histoire de la protection sociale, 2009, Christel Chaineaud (Cairn.info)
Les taux de change nominaux sont maintenus à leurs valeurs de référence, sauf indication contraire.Revue économique de l'OCDE, 2008, Karine Hervé, Isabell Koske, Nigel Pain, Franck Sédillot (Cairn.info)
Sauf indication contraire, nous supposerons que la recette est toujours inférieure aux coûts et qu'il y a donc toujours un besoin de subvention.Revue économique, 2011, Alain Bonnafous (Cairn.info)
Sauf indications contraires dans les statuts constitutifs de l'association, une association loi 1901 peut modifier ses statuts à tout moment.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Elle peut être renouvelée à l'identique par une infirmière dans le cadre de sa compétence, sauf indication contraire du médecin.Sang Thrombose Vaisseaux, 2019, Sophie Blaise (Cairn.info)
Cette jurisprudence paraît pourtant ne devoir s'appliquer qu'en l'absence d'indication contraire dans les conventions et accords fixant les salaires minima.Le Droit Ouvrier, 2015, Michel Henry (Cairn.info)
Le port du masque n'est pas obligatoire, sauf indication contraire (affichage dans certains lieux).Ouest-France, Stéphane CUGNIER, 13/06/2022
Leur profil est présenté dans ce qui suit, sauf indication contraire en référence à la moyenne des jeunes interrogés (cf. graphiques 2, 3 et 4).Maghreb-Machrek, 2014, Michèle Mansuy, Etienne Icard, Alexandre Munoz (Cairn.info)
A cet égard, il est à noter que les informations recueillies ont été arrêtées, sauf indication contraire, au 30 juin 1986.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Jean-Jacques Grodent (Cairn.info)
Tous ces éléments étaient comptés à mur, sauf indication contraire.Histoire et mesure, 2001, Étienne Hamon (Cairn.info)
Sauf indications contraires, la critique proposée dans cet article porte sur les rapports d'enquête diffusés auprès d'un large public.Cahiers du Genre, 2019, Line Chamberland (Cairn.info)
Cela donne à entendre – comme nous l'avons vu – que, sauf indication contraire, ils attribuent le trait sémantique ‘humain' au mot mère (en fonction sujet).La Linguistique, 2012, Mortéza Mahmoudian (Cairn.info)
Jusqu'à présent, sauf indication contraire, les biens acquis étaient supposés appartenir aux deux pacsés (régime de l'indivision par moitié), selon une logique proche du régime matrimonial de droit commun.Alternatives Economiques, 2006, Louis Maurin (Cairn.info)
Sauf indication contraire du contrôleur, lorsqu'il y en a un.Les temps modernes, 2009, Hélène Maréchal (Cairn.info)
Notons que nous ne répèterons pas systématiquement la référence à ce texte, dont sont issues les citations données (sauf indication contraire).Économie Régionale et Urbaine, 2018, Gabriel Colletis, Maryse Salles (Cairn.info)
Rangez les contenants à l'abri de la lumière à température ambiante sauf indication contraire.Ça m'intéresse, 18/10/2021, « Découvrez ces cinq soins de beauté faits maison »
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