instaurer + taux

De façon incidente, le gouvernement travailliste a introduit une nouvelle loi bannissant les retards de paiement en instaurant un taux d'intérêt légal.Europarl

Les conservateurs fiscaux veulent instaurer un taux de prélèvement minimum, de l'ordre de 25 % des revenus.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2007, Romain Masson (Cairn.info)

Par ailleurs, un impôt annuel sur le capital (à partir de 3 millions) serait instauré au taux de 0,5 %.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Marc Lestienne, Pierre Verkaeren (Cairn.info)

Elle instaure deux taux d'imposition (15 % et 28 %) qui remplacent les quatorze existants (étalés de 11 % à 50 %), et la plupart des déductions sont supprimées.Gestion et finances publiques, 2019, André Barilari (Cairn.info)

Réduire les allocations familiales (børnechecken) et instaurer un taux unique pour tous les enfants quel que soit leur âge.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)

En 2014, elle a instauré un taux négatif sur les dépôts et lancé au début de 2015 un programme étendu d'achats d'actifs sur le marché secondaire.Revue d'économie financière, 2016, Hans-Helmut Kotz, Jacques Le Cacheux (Cairn.info)

Le décret du 28 juin 2001 a instauré un taux variable pour cette allocation en fonction de la taille de l'entreprise.Revue économique, 2009, Oana Calavrezo, Richard Duhautois, Emmanuelle Walkowiak (Cairn.info)

Cela génère une nouvelle difficulté en instaurant des taux de change fluctuant entre le bitcoin et les autres monnaies.Le Journal de l'École de Paris du management, 2019, Thierry Rayna (Cairn.info)