instaurer + taux

Les conservateurs fiscaux veulent instaurer un taux de prélèvement minimum, de l'ordre de 25 % des revenus.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2007, Romain Masson (Cairn.info)

Alors que la communauté de communes n'appliquait pas de taxe sur le foncier bâti, il était proposé de l'instaurer au taux de 1,5 %.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 07/04/2023

Cela génère une nouvelle difficulté en instaurant des taux de change fluctuant entre le bitcoin et les autres monnaies.Le Journal de l'École de Paris du management, 2019, Thierry Rayna (Cairn.info)

Elle instaure deux taux d'imposition (15 % et 28 %) qui remplacent les quatorze existants (étalés de 11 % à 50 %), et la plupart des déductions sont supprimées.Gestion et finances publiques, 2019, André Barilari (Cairn.info)

Trois communes avaient même instauré deux taux différents, selon que leurs habitants résidaient à l'intérieur ou à l'extérieur de la rocade.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 12/03/2021

Faisant notamment référence à l'accord international conclu en 2021 entre 140 pays instaurant un taux d'imposition minimum mondial de 15 % sur les sociétés.Ouest-France, Marion DUBOIS, 24/10/2023

De façon incidente, le gouvernement travailliste a introduit une nouvelle loi bannissant les retards de paiement en instaurant un taux d'intérêt légal.Europarl

La réforme française instaure un taux de remplacement minimum.Retraite et société, 2003, Emmanuel Reynaud, ANNIE JOLIVET, ALAIN ROZENKIER, (Cairn.info)

Le décret du 28 juin 2001 a instauré un taux variable pour cette allocation en fonction de la taille de l'entreprise.Revue économique, 2009, Oana Calavrezo, Richard Duhautois, Emmanuelle Walkowiak (Cairn.info)

En 2014, elle a instauré un taux négatif sur les dépôts et lancé au début de 2015 un programme étendu d'achats d'actifs sur le marché secondaire.Revue d'économie financière, 2016, Hans-Helmut Kotz, Jacques Le Cacheux (Cairn.info)