instaurera
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Phrases avec le mot instaurera
Cette interdiction instaurera des normes minimales de protection des poules pondeuses.Europarl
La loi du 12 juillet 1941 retirera la gratuité de la pêche en eau domaniale et instaurera une taxe piscicole.Économie rurale, 2009, Gabrielle Bouleau (Cairn.info)
Dans ces cas, elle instaurera à charge du directeur de l'entreprise, l'obligation de justifier par écrit un refus éventuel de tenir compte de ces avis.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Jean Sloover (Cairn.info)
La connaissance antérieure des partenaires instaurera une confiance entre les deux partenaires et facilitera donc les interactions de toutes formes.Économie Régionale et Urbaine, 2016, Bastien Bernela, Rachel Levy (Cairn.info)
L'accord d'octobre 2015 instaurera un système de bonus-malus afin d'inciter les générations nées à partir de 1957 à travailler plus longtemps.Capital, 23/11/2016, « Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures vont faire baisser… »
La reconnaissance des pratiques d'accompagnement par les paires aura probablement un impact sur l'autodétermination de chacune, instaurera de nouveaux jeux de pouvoir.Vie sociale, 2022, Laetitia Rebord (Cairn.info)
J'espère que le nouveau gouvernement adoptera un comportement réellement démocratique et qu'il instaurera une nouvelle autorité légitime à même de prendre les mesures nécessaires.Europarl
Elle instaurera un marché harmonisé dans ce secteur, qui est par nature un secteur international et transfrontalier.Europarl
Cet accord instaurera un cadre stable pour les agences de travail intérimaire, dont le rôle sur le marché européen du travail est indéniable.Europarl
Sa toute-puissance est limitée par sa promesse rédemptrice : il mettra fin à l'ordre actuel des choses et instaurera le bonheur.Revue internationale de psychosociologie, 2002, Jacquy Chemouni (Cairn.info)
Cette coupure supplémentaire instaurera à terme un rejet de l'analyste, si ce n'est déjà fait.Figures de la psychanalyse, 2010, Gisèle Chaboudez (Cairn.info)
L'édition 2025 instaurera également la gratuité pour les moins de 18 ans.Jules PEYRON
Le gouvernement instaurera trois jours de deuil national.Jérôme BERGOT
Une nouvelle étape instaurera une nouvelle répartition des compétences.Administration et Éducation, 2018, Yves Durand (Cairn.info)
La constitution du petit groupe psychothérapique instaurera un cadre analytique groupal à l'intérieur du cadre institutionnel.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2006, Martine Weil (Cairn.info)
Il instaurera des systèmes de contrôles technologiques totalitaires pour s'assurer que l'ensemble de la population se conforme à un mode de vie désigné comme soutenable.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2022, Loïs Mallet, Benoît Thévard (Cairn.info)
Les enfants seront cependant envoyés à l'école publique dès lors que la république en instaurera les bases.Revue d'histoire de la protection sociale, 2016, Mathieu Peter (Cairn.info)
Cette directive instaurera la sécurité juridique pour les sociétés qui veulent créer des produits d'information à l'échelle européenne sur la base d'informations du secteur public.Europarl
Nous espérons qu'une véritable société civile s'y instaurera à temps car elle constitue la base durable nécessaire à un véritable régime démocratique.Europarl
Elle instaurera également des sanctions à l'encontre des personnes qui se livrent à ces activités.Europarl
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