instituer + réforme

Le gouvernement socialiste de l'époque avait agi dans une situation d'urgence et de façon assez empirique en instituant cette réforme.La Revue de l'Ires, 2006, Noëlle Burgi (Cairn.info)

Les juges auront un mois pour se prononcer sur les demandes de suspension en référé du décret instituant la réforme et éventuellement ensuite quatre mois pour examiner le fond.Ouest-France, 20/05/2021

Les gouvernements socialistes ont suivi le chemin de la moindre résistance, instituant des réformes qui ne rencontraient que peu d'opposition.Revue internationale de politique comparée, 2008, Michel HASTINGS (Cairn.info)

La loi instituant la réforme a défini un certain nombre de mesures en vue de promouvoir ces objectifs.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2008, Aims C. MCGuinness Jr. (Cairn.info)