intention délictueuse

Mais le jury de jugement, réuni le 15 mai, acquittait l'orateur, son intention délictueuse n'étant pas suffisamment prouvée.Rodolphe Reuss (1841-1924)

Il porte en lui les germes d'un débat juridique, voire judiciaire, la faute sportive pouvant être l'indice d'un manquement plus grave, constitutif d'une faute pénale, voire d'une intention délictueuse.Archives de politique criminelle, 2020, Yves Mayaud (Cairn.info)

À la différence de ce précédent, les faits de l'espèce se sont déroulés sur des forums financiers et attestent d'une intention délictueuse de la part de l'investisseur.RSC, 2015, Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza (Cairn.info)

Le législateur ne saurait, sans méconnaître le principe de nécessité des délits et des peines, réprimer la seule intention délictueuse ou criminelle.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)