interpréter + loi
Exemples
Phrases avec les mots interpréter + loi
Décidément, elle a une étrange façon d'interpréter les lois de l'hospitalité.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Alors que des magistrats rompus à toutes les subtilités de la justice ne peuvent interpréter la loi, vous voudriez que le bas peuple la comprenne ?Gérer et comprendre, 2015, Daniel Fixari (Cairn.info)
De son côté, la justice n'a pas attendu la reforme pour interpréter la loi française selon les critères proposés par le droit communautaire.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Daniel Borrillo (Cairn.info)
Il s'agit de mettre en place une autorité compétente pour interpréter la loi.Commentaire, 2009, Émile Perreau-Saussine (Cairn.info)
Il fallait interpréter la loi et savoir si le maintien médical en vie relevait du traitement, susceptible d'être arrêté, ou du soin devant être continué.Les Cahiers de la Justice, 2017, Catherine Labrusse-Riou (Cairn.info)
Les autorités locales ont tendance à interpréter la loi au profit d’une caste plus élevée.Europarl
On est habitué à interpréter la loi pénale de manière stricte, c'est du moins ce qu'énonce l'actuel code pénal, pour interpréter les lois d'incrimination.LEGICOM, 2004, Patrick Auvret, Pierre Guerder (Cairn.info)
Suffit-il simplement d'appliquer la loi à un cas d'espèce ou bien le juge peut-il interpréter la loi ?Annales Historiques de la Révolution Française, 2017 (Cairn.info)
En effet, selon les principes authentiquement reconnus, c'est au législateur à interpréter la loi qu'il a faite : dans l'ancien régime même, ce principe était consacré.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Les sources externes peuvent également être utilisées pour interpréter une loi nationale lorsqu'il est intéressant ou implicitement nécessaire d'étudier le contexte international.Les cahiers de la justice, 2010, Michel Bastarache (Cairn.info)
L'homme doit déchiffrer et interpréter la loi naturelle pour réaliser le bien moral, et cela ne va pas sans peine.Nouvelle revue théologique, 2008 (Cairn.info)
C'est dans le même esprit qu'il faut interpréter la loi de 1889 sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés.Études, 2011, Dominique Youf (Cairn.info)
C'est donc au juge pénal d'apprécier et d'interpréter la loi.Ça m'intéresse, 21/09/2012, « La loi interdit la cruauté sur les animaux, mais pas… »
Ils doivent lire, interpréter la loi au regard de la seule situation juridique.La revue lacanienne, 2020, Michèle Dokhan (Cairn.info)
Les juges doivent en effet être dans une position où ils peuvent interpréter la loi de la même façon pendant une certaine durée.Études anglaises, 2010, François Vergniolle de Chantal (Cairn.info)
Le juge national, juge de droit commun du droit communautaire, doit interpréter la loi nationale à la lumière de la norme communautaire.LEGICOM, 2007, Célia Zolynski (Cairn.info)
Il n'y a point de citoyen contre qui on puisse interpréter une loi, quand il s'agit de ses biens, de son honneur ou de sa vie.Montesquieu (1689-1755)
Le juge serait donc amené à interpréter la loi et à statuer sur l'histoire, avec tous les risques que cela comporte.Histoire@Politique, 2009, Vincent Duclert (Cairn.info)
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