introduire + discrimination

Des arguments pratiques de bon sens peuvent être avancés : qu'en serait-il d'une loi constitutionnelle introduisant des discriminations raciales ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Édouard Dubout (Cairn.info)

La deuxième condition introduit une discrimination en fonction d'orientation scolaire antérieure.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Andrea Rea (Cairn.info)

Nous devons par ailleurs lancer un appel clair au ministère afghan de la justice pour qu'il abolisse toutes les autres lois introduisant des discriminations à l'encontre des femmes.Europarl

Car elle tend en effet à introduire une discrimination ciblée en fonction des marchandises et des pays d'origine.Le débat, 2006, Jean-Luc Gréau (Cairn.info)

Il s'agit d'une assertion plus générale que je partage, parce que ce serait une erreur pour nous d'introduire une discrimination contre un groupe de pays en faveur d'un autre.Europarl

Ou, au contraire, devait-on les exclure d'emblée mais au risque d'introduire une discrimination entre les assurés en fonction de leurs pathologies ?Sciences sociales et santé, 2010, Cristina Ferreira (Cairn.info)

Une autre solution pour hiérarchiser les besoins consiste à introduire des discriminations par le mérite, en se rangeant à une théorie perfectionniste de la justice.Gérontologie et société, 2002, Suzanne Rameix (Cairn.info)

Il introduit des discriminations entre les individus dont ceux-ci ne tirent aucun profit.Gérontologie et société, 2004, Jacques Richard (Cairn.info)

Cette approche introduit une discrimination en fonction de la nationalité, continue de placer le mariage à un échelon supérieur et ne résout pas le problème.Europarl

Il signifie que les contraintes régulatrices de l'instance collective introduisent des discriminations institutionnelles dont les acteurs doivent tenir compte.Cahiers d'économie politique, 2001, Lucien Gillard (Cairn.info)