invalider + décision

Souvent, le pouvoir central finit par invalider les décisions des tribunaux administratifs en faisant appel ou par de nouveaux décrets.Hérodote, 2017, Nora Seni (Cairn.info)

Elles décident seules du sort des peuples, alors que chacune détient le pouvoir d'invalider les décisions prises par les autres.Nouvelles questions féministes, 2016, Ghaïss Jasser (Cairn.info)

En cas de fermeture par la justice de sections locales d'associations, les cadres du parti utilisent les réseaux constitués dans l'administration provinciale pour invalider la décision.Politix, 2012, Benjamin Gourisse (Cairn.info)

Cela implique également qu'aucune puissance ne peut invalider ses décisions sous prétexte d'immoralité, ou de non-conformité à un ordre législatif non reconnu.Revue française d'histoire des idées politiques, 2019, Gaëlle Demelemestre (Cairn.info)

En tant que tels, ils ne peuvent invalider une décision fédérale si celle-ci est constitutionnelle.Le débat, 2011, Roger Persichino (Cairn.info)

Seules sont parfois opératoires les initiatives de judiciarisation initiées par les associations qui intentent des procès pour invalider les décisions.Hérodote, 2017, Nora Seni (Cairn.info)

À présent, le temps est sûrement venu, sous cette présidence, d'invalider la décision.Europarl

Il est hors de propos d'essayer ici de justifier ou d'invalider ces décisions américaines, puisque aucune preuve ou accusation précise n'a été formulée publiquement.Politique africaine, 2001, Roland Marchal (Cairn.info)

Sa liste avait été invalidée sur décision de justice car l'acte de présentation comprenait des signatures recueillies de manière frauduleuse.Courrier hebdomadaire, 2001, Jean Faniel (Cairn.info)