invalider + décision

À présent, le temps est sûrement venu, sous cette présidence, d'invalider la décision.Europarl

En cas de fermeture par la justice de sections locales d'associations, les cadres du parti utilisent les réseaux constitués dans l'administration provinciale pour invalider la décision.Politix, 2012, Benjamin Gourisse (Cairn.info)

Sa liste avait été invalidée sur décision de justice car l'acte de présentation comprenait des signatures recueillies de manière frauduleuse.Courrier hebdomadaire, 2001, Jean Faniel (Cairn.info)

Souvent, le pouvoir central finit par invalider les décisions des tribunaux administratifs en faisant appel ou par de nouveaux décrets.Hérodote, 2017, Nora Seni (Cairn.info)

Deux fois, le tribunal administratif, saisi par cette dernière, invalide la décision.Ouest-France, Soizic ROBET, 19/01/2024

Il est hors de propos d'essayer ici de justifier ou d'invalider ces décisions américaines, puisque aucune preuve ou accusation précise n'a été formulée publiquement.Politique africaine, 2001, Roland Marchal (Cairn.info)

Selon la jurisprudence, il ne suffit toutefois pas de démontrer le non-respect de la règle de divulgation–abstention pour invalider la décision prise.Revue de la recherche juridique, 2022, Marie-Claude Premont, Roselyne Allemand (Cairn.info)

Cela implique également qu'aucune puissance ne peut invalider ses décisions sous prétexte d'immoralité, ou de non-conformité à un ordre législatif non reconnu.Revue française d'histoire des idées politiques, 2019, Gaëlle Demelemestre (Cairn.info)

Seules sont parfois opératoires les initiatives de judiciarisation initiées par les associations qui intentent des procès pour invalider les décisions.Hérodote, 2017, Nora Seni (Cairn.info)

Elles décident seules du sort des peuples, alors que chacune détient le pouvoir d'invalider les décisions prises par les autres.Nouvelles questions féministes, 2016, Ghaïss Jasser (Cairn.info)