irrégularité + affecter

Il ne peut être saisi, a posteriori, d'une éventuelle irrégularité affectant ces opérations.Revue française de finances publiques, 2011, Sébastien Jeannard (Cairn.info)

Celles-ci permettent de cerner les raisons pour lesquelles le juge isole cette catégorie particulière de vices des autres irrégularités affectant le contrat administratif.Revue du droit public, 2021, Déborah Thebault (Cairn.info)

Ce cloisonnement empêche l'illégalité ou l'irrégularité affectant l'un de ces actes ou procédures de vicier les autres ou l'ensemble.Revue du droit public, 2013, Ibrahim Mboup (Cairn.info)

La responsabilité du comptable est, en principe, engagée par le seul constat par la juridiction financière d'une irrégularité affectant les comptes et donc d'un manquement objectif du comptable.Civitas Europa, 2020, Christophe de Bernardinis (Cairn.info)

Le problème est que la jurisprudence considère rarement comme substantielles les irrégularités affectant les enquêtes publiques et qu'en conséquence, cette exception ne joue pratiquement jamais.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Elise Carpentier (Cairn.info)