jugement en référé
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Phrases avec le mot jugement en référé
Les juges avaient estimé que l'affaire ne présentait pas un caractère d'urgence tel qu'il justifiait un jugement en référé.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
Mais à la suite d'un jugement en référé prononcé en la faveur du préfet, une dizaine d'opérations de régulation a pu être menée.Ouest-France, Céline MARTIN, 15/10/2020
Après ce jugement en référé, l'affaire devrait passer à nouveau devant le tribunal, pour l'indemnisation définitive.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 18/07/2023
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