jugement en référé
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Phrases avec le mot jugement en référé
Le jugement en référé du tribunal administratif devrait être connu d'ici quelques jours.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 10/02/2025
Les juges avaient estimé que l'affaire ne présentait pas un caractère d'urgence tel qu'il justifiait un jugement en référé.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
Après ce jugement en référé, l'affaire devrait passer à nouveau devant le tribunal, pour l'indemnisation définitive.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 18/07/2023
Mais à la suite d'un jugement en référé prononcé en la faveur du préfet, une dizaine d'opérations de régulation a pu être menée.Ouest-France, Céline MARTIN, 15/10/2020
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