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jugement en référé

Exemples

Phrases avec les mots jugement en référé

Mais à la suite d'un jugement en référé prononcé en la faveur du préfet, une dizaine d'opérations de régulation a pu être menée.Ouest-France, Céline MARTIN, 15/10/2020
Elle obtient, par un jugement en référé, que le piquet soit levé sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour et par personne.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Iannis Gracos (Cairn.info)
Les juges avaient estimé que l'affaire ne présentait pas un caractère d'urgence tel qu'il justifiait un jugement en référé.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
Les gendarmes intervenaient dans le cadre d'un jugement en référé après une occupation illégale du terrain.Ouest-France, Jean-François VALLEE, 24/08/2021
Le plus souvent toutefois, un jugement en référé favorable aux élus du personnel suffit à renforcer leur position dans les négociations avec leur direction.Politix, 2017, Jean-Philippe Tonneau (Cairn.info)
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Définition

jugement nom masculin

référé nom masculin