jugement en référé

Les juges avaient estimé que l'affaire ne présentait pas un caractère d'urgence tel qu'il justifiait un jugement en référé.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Brigitte Lestrade (Cairn.info)

Mais à la suite d'un jugement en référé prononcé en la faveur du préfet, une dizaine d'opérations de régulation a pu être menée.Ouest-France, Céline MARTIN, 15/10/2020

Après ce jugement en référé, l'affaire devrait passer à nouveau devant le tribunal, pour l'indemnisation définitive.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 18/07/2023