jugement par contumace
Exemples
Phrases avec les mots jugement par contumace
Or, l'absence d'une procédure de jugement par contumace interdit de passer outre.RSC, 2018, Mathieu Jacquelin (Cairn.info)
Dans un second temps, le geste perpétré sur l'effigie (dans le cas de jugements par contumace ou de peintures diffamatoires) communique plus qu'il n'agit réellement.Sociétés et Représentations, 2000, Philippe Kaenel (Cairn.info)
L'arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement avait été rendu par une juridiction espagnole le 10 janvier 1990, à la suite duquel différents jugements par contumace avaient été prononcés.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Il faut attendre le xvie siècle pour voir apparaître progressivement des registres urbains tenant à jour les jugements par contumace.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
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