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jugement par défaut

Exemples

Phrases avec les mots jugement par défaut

C'est ce qui la conduit dans un premier temps à refuser l'expertise, ayant fait l'expérience du désaveu cruel de sa parole lors d'un premier jugement par défaut en cour d'assises.Psychologie clinique et projective, 2012, Magali Ravit, Vincent Di Rocco (Cairn.info)
Le jugement par défaut a un coût financier en plus d'être inefficace et il faut donc l'éviter.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Le jeudi après-midi sert à la rédaction des jugements par défaut, et le vendredi aux délibérés du reste des dossiers.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Si le défendeur ne comparaît pas dans les dix jours de la signification de l'acte introductif, le demandeur a la faculté de solliciter un jugement par défaut.Revue critique de droit international privé, 2010, Etienne Pataut, Bertrand Ancel (Cairn.info)
Cette décision-cadre n'a cependant pas pour but de modifier les réglementations nationales, mais bien évidemment de pouvoir améliorer l'exécution des jugements par défaut.Europarl
Réduire le nombre des jugements par défaut, et par là même la charge de travail du secrétariat, impliquait donc de diminuer au préalable ce délai.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Werner Ackermann, Benoît Bastard (Cairn.info)
Simultanément, la charge de travail du greffe s'est trouvée allégée par les modifications intervenues en matière de signification des jugements par défaut.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Werner Ackermann, Benoît Bastard (Cairn.info)
L'absence du jugement par défaut est justifiée, selon le ministre, par le fait que le mineur doit comparaître en personne, et estime que cette disposition doit être maintenue.Droit et société, 2011, David Niget (Cairn.info)
La coordination entre le juge et l'avocat dans la vérification des jugements par défaut résulte de l'absence du défendeur.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Etait en cause, ici, l'irrecevabilité de l'opposition à un jugement par défaut lorsque la peine est prescrite.Titre VII, 2019, Hélène Surrel (Cairn.info)
Cela signifie que les critères présentés plus haut ne valent qu'en cas de jugement par défaut.Revue critique de droit international privé, 2019, Louise Merrett (Cairn.info)
Les jugements par défaut représentent de très nombreuses affaires dans les audiences publiques des cantons étudiés.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Un divorce d'assistance judiciaire avec jugement par défaut peut être prononcé en six mois, voire en trois.Hugues Le Roux (1860-1925)
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Définition

jugement nom masculin

défaut nom masculin

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