jugement par défaut
exemples
Phrases avec le mot jugement par défaut
Simultanément, la charge de travail du greffe s'est trouvée allégée par les modifications intervenues en matière de signification des jugements par défaut.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Werner Ackermann, Benoît Bastard (Cairn.info)
Un divorce d'assistance judiciaire avec jugement par défaut peut être prononcé en six mois, voire en trois.Hugues Le Roux (1860-1925)
Cela signifie que les critères présentés plus haut ne valent qu'en cas de jugement par défaut.Revue critique de droit international privé, 2019, Louise Merrett (Cairn.info)
Etait en cause, ici, l'irrecevabilité de l'opposition à un jugement par défaut lorsque la peine est prescrite.Titre VII, 2019, Hélène Surrel (Cairn.info)
La coordination entre le juge et l'avocat dans la vérification des jugements par défaut résulte de l'absence du défendeur.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
C'est ce qui la conduit dans un premier temps à refuser l'expertise, ayant fait l'expérience du désaveu cruel de sa parole lors d'un premier jugement par défaut en cour d'assises.Psychologie clinique et projective, 2012, Magali Ravit, Vincent Di Rocco (Cairn.info)
Le jugement par défaut a un coût financier en plus d'être inefficace et il faut donc l'éviter.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Les jugements par défaut représentent de très nombreuses affaires dans les audiences publiques des cantons étudiés.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Réduire le nombre des jugements par défaut, et par là même la charge de travail du secrétariat, impliquait donc de diminuer au préalable ce délai.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Werner Ackermann, Benoît Bastard (Cairn.info)
Si le défendeur ne comparaît pas dans les dix jours de la signification de l'acte introductif, le demandeur a la faculté de solliciter un jugement par défaut.Revue critique de droit international privé, 2010, Etienne Pataut, Bertrand Ancel (Cairn.info)
Une condamnation prononcée à l'issue d'une procédure tenue en son absence et donc sous la forme d'un jugement par défaut.Revue du droit public, 2018, Sarah Teweleit (Cairn.info)
Le jeudi après-midi sert à la rédaction des jugements par défaut, et le vendredi aux délibérés du reste des dossiers.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Ce refus de comparaître n'eut cependant pas pour conséquence le rendu d'un jugement par défaut.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2019, Yanis-Jossua Abderrahim Goulon (Cairn.info)
Cette décision-cadre n'a cependant pas pour but de modifier les réglementations nationales, mais bien évidemment de pouvoir améliorer l'exécution des jugements par défaut.Europarl
L'absence du jugement par défaut est justifiée, selon le ministre, par le fait que le mineur doit comparaître en personne, et estime que cette disposition doit être maintenue.Droit et société, 2011, David Niget (Cairn.info)
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