jugement par défaut

La coordination entre le juge et l'avocat dans la vérification des jugements par défaut résulte de l'absence du défendeur.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)

Les jugements par défaut représentent de très nombreuses affaires dans les audiences publiques des cantons étudiés.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)

Cela signifie que les critères présentés plus haut ne valent qu'en cas de jugement par défaut.Revue critique de droit international privé, 2019, Louise Merrett (Cairn.info)

Si le défendeur ne comparaît pas dans les dix jours de la signification de l'acte introductif, le demandeur a la faculté de solliciter un jugement par défaut.Revue critique de droit international privé, 2010, Etienne Pataut, Bertrand Ancel (Cairn.info)

Un divorce d'assistance judiciaire avec jugement par défaut peut être prononcé en six mois, voire en trois.Hugues Le Roux (1860-1925)

Réduire le nombre des jugements par défaut, et par là même la charge de travail du secrétariat, impliquait donc de diminuer au préalable ce délai.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Werner Ackermann, Benoît Bastard (Cairn.info)

Simultanément, la charge de travail du greffe s'est trouvée allégée par les modifications intervenues en matière de signification des jugements par défaut.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Werner Ackermann, Benoît Bastard (Cairn.info)

Une condamnation prononcée à l'issue d'une procédure tenue en son absence et donc sous la forme d'un jugement par défaut.Revue du droit public, 2018, Sarah Teweleit (Cairn.info)

Le jugement par défaut a un coût financier en plus d'être inefficace et il faut donc l'éviter.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)

C'est ce qui la conduit dans un premier temps à refuser l'expertise, ayant fait l'expérience du désaveu cruel de sa parole lors d'un premier jugement par défaut en cour d'assises.Psychologie clinique et projective, 2012, Magali Ravit, Vincent Di Rocco (Cairn.info)