justice + condamner

La justice condamne rapidement l'auteur pour ces publications subversives.Multitudes, 2013, Julien Quentin (Cairn.info)

Mais la justice condamne l'utilisation abusive de cette liberté au nom du principe de loyauté.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2017, Brigitte Pereira (Cairn.info)

Les décisions de justice condamnant une personne à payer une somme à une collectivité publique sont transmises à son représentant et non au comptable de cette collectivité.Revue Française de Finances Publiques, 2013, François Beroujon, Alexandre Guigue (Cairn.info)

Toute personne que la justice condamne est considérée coupable de ses actes délictuels ou criminels.Études, 2009, Jean-Louis Reymondier, Jean Cachot (Cairn.info)

Et ensuite pour que la justice condamne l'employeur pour faute inexcusable.Ouest-France, Anne KIESEL, 07/06/2015

La raison principale, contrairement à une idée reçue, tient au fait que la justice condamne davantage.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 05/10/2023

D'abord, la justice condamne comme illégitimes les maux infligés à autrui.La Pensée écologique, 2019, Pierre André (Cairn.info)

Ainsi, lorsqu'une décision de justice condamne une personne, publique ou privée, à une somme d'argent au profit d'une personne publique, cette décision de justice vaut titre exécutoire.Revue Française de Finances Publiques, 2013, François Beroujon, Alexandre Guigue (Cairn.info)

Enfants en danger que la justice condamne quand ils dérapent.Ouest-France, Michel ORIOT, 20/05/2022