justice criminelle
exemples
Phrases avec le mot justice criminelle
En effet, chaque citoyen remplissant les conditions pour être électeur peut être appelé à participer en qualité de juré à l'exercice de la justice criminelle.Histoire de la Justice, 2014, Martial Mathieu (Cairn.info)
L'histoire de l'avocat en cour d'assises se confond avec celle de notre justice criminelle.Histoire de la Justice, 2001, Yves Ozanam (Cairn.info)
La loi a également touché à la justice criminelle en réduisant le nombre de jurés et en introduisant la motivation.Les cahiers de la justice, 2012, Anne Jolivet (Cairn.info)
La rapidité de confection de ce code démontre l'intérêt primordial que les révolutionnaires portaient à la réforme de la justice criminelle.Histoire de la Justice, 2001, Renée Martinage (Cairn.info)
L'autorité de la justice criminelle était en ses mains.Émile Vincens (1764-1850)
Dans les villes de province, le roi des ribauds était tantôt juge, tantôt exécuteur de la justice criminelle sur le fait de ribauderie.Paul Lacroix (1806-1884)
Mais le jury est aussi un simple outil juridique, un moyen de procédure permettant l'exercice de la justice criminelle.Les cahiers de la justice, 2012, Louis De Carbonnières (Cairn.info)
Parlons d'abord des procès poursuivis contre les animaux devant la justice criminelle ordinaire.Émile Agnel (1810-1882)
Il devient en 1804 cour de justice criminelle, puis en 1810 cour impériale, enfin cour d'assises à partir du 1er janvier 1811.Histoire de la Justice, 2012, Andrée Chauleur (Cairn.info)
À cette époque, et à bien des égards, la justice criminelle ne fonctionne pas tout à fait comme celle des autres parlements français.Revue du Nord, 2009, Renée Martinage (Cairn.info)
Cette justice criminelle qui n'est donc plus, en partie, rendue par le peuple fait encore débat aujourd'hui.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 17/11/2022
La justice criminelle et la police des mœurs au seizième et au dix-septième siècles.Rodolphe Reuss (1841-1924)
La justice civile, comme la justice criminelle, ne devrait-elle pas être accessible à tous ?Eugène Sue (1804-1857)
Premièrement, dans le cadre d'une grande réforme de la justice criminelle, nous allons fortement rééquilibrer le système au profit des victimes.Le débat, 2003, Tony Blair (Cairn.info)
Un système de justice criminelle démocratique a besoin de l'investissement du public sous quelque forme que ce soit.RSC, 2018, Vishavjeet Chaudhary (Cairn.info)
Les yeux du peuple sur la justice criminelle se sont fermés, 113 ans après la création des cours d'assises avec la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation des tribunaux.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 14/09/2023
Ainsi aurait pu être réalisée l'unité de la justice civile et de la justice criminelle.Histoire de la Justice, 2001, Renée Martinage (Cairn.info)
Nous sommes au contraire conviés au spectacle d'une justice criminelle ordinaire.Histoire de la Justice, 2001, Thierry Pech (Cairn.info)
Un bémol doit toutefois être apporté : la justice criminelle n'est pas la justice ordinaire.Projet, 2011, Michel Huyette (Cairn.info)
J'ai déjà expliqué qu'il en devait être ainsi dans un temps où la justice criminelle est rendue en très-grande partie par des marchands.Alphonse Karr (1808-1890)
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