lecture restrictive
exemples
Phrases avec le mot lecture restrictive
S'il utilise ce particularisme, il garde un œil vigilant sur le non dépassement de ce dernier, voire en propose une lecture restrictive.Civitas Europa, 2018, Claire Marliac (Cairn.info)
Pourtant, selon nous, ce n'est qu'à l'occasion de cette décision de juillet 2010 que cette lecture restrictive s'impose véritablement de manière continue.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Pierre Blanquet (Cairn.info)
Une lecture restrictive a eu pour conséquences qu'un élève majeur, n'ayant donc plus de représentant légal, n'a pu avoir qu'un défenseur.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Rémy Fontier (Cairn.info)
Alors, pourquoi faire une lecture restrictive de cette directive ?Mouvements, 2008, Christelle Hamel (Cairn.info)
Le juge de l'application de la loi opère en général une lecture restrictive de ces exigences.Revue du droit public, 2007, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Elle refuse d'opérer une re-lecture restrictive du texte de 1978 et écarte toute argumentation centrée sur un changement de contexte socio-culturel.Revue du droit public, 2013, Franck Laffaille (Cairn.info)
Compte tenu de la lecture restrictive de toute disposition pénale, il faut que les exceptions prévues par la loi prévoient expressément la dérogation à la règle.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Le contexte d'après-guerre pouvait ouvrir cette seconde voie : la lecture restrictive de la haine est ainsi parfois contestée en doctrine.Revue francaise de theorie, de philosophie et de culture juridiques, 2019, Mathieu Soula (Cairn.info)
Trois éléments caractérisent l'évolution récente de la loi et de la jurisprudence : dé-saisissement du juge, restriction du périmètre de l'entreprise responsable, lecture restrictive du co-emploi.Savoir/Agir, 2020, Pascal Depoorter, Jean-Luc Deshayes (Cairn.info)
Les premiers sont souvent érigés en défendeurs des garanties de cet amendement tandis que les seconds en adoptent une lecture restrictive et s'opposent donc plus souvent à son application.Les cahiers de la justice, 2021, Mathias Adjaout-Ponsard (Cairn.info)
Dès lors, il reste enfin à se demander si, sous l'angle du forum de nécessité expressément voulu par la loi suisse, la lecture restrictive était proportionnée ?RSC, 2018, Christophe D. Fabre (Cairn.info)
C'est pourquoi une lecture restrictive et idéologique de la loi de 2005-102 sur la scolarisation de ces enfants n'est pas envisageable.EMPAN, 2006, Michel Defrance (Cairn.info)
Une telle approche présuppose en effet une lecture restrictive de la rationalité humaine.Sciences sociales et santé, 2016, Gabriel Girard (Cairn.info)
En ce qui concerne l'article 7, alinéa 3, le tribunal relève que contrairement à ce que soutenait l'assureur-loi, il n'est pas question de faire une lecture restrictive de la disposition.Forum de l'assurance, 2021, Steve Gilson, Christophe Menier (Cairn.info)
Trahison des congrégations missionnaires qui pratiquent une lecture restrictive des instructions romaines et tendent à s'approprier les territoires qui leur sont confiés à titre provisoire ?Histoire et missions chrétiennes, 2009, Claude Prudhomme (Cairn.info)
Rien ne garantit qu'une autre personnalité politique, peut-être moins experte que le ministre actuel dans les questions de défense, n'en revienne pas à une lecture restrictive de son rôle.Revue du droit public, 2014, Luc Klein (Cairn.info)
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