lecture restrictive
examples
Sentences with the word lecture restrictive
S'il utilise ce particularisme, il garde un œil vigilant sur le non dépassement de ce dernier, voire en propose une lecture restrictive.Civitas Europa, 2018, Claire Marliac (Cairn.info)
Trois éléments caractérisent l'évolution récente de la loi et de la jurisprudence : dé-saisissement du juge, restriction du périmètre de l'entreprise responsable, lecture restrictive du co-emploi.Savoir/Agir, 2020, Pascal Depoorter, Jean-Luc Deshayes (Cairn.info)
Compte tenu de la lecture restrictive de toute disposition pénale, il faut que les exceptions prévues par la loi prévoient expressément la dérogation à la règle.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Alors, pourquoi faire une lecture restrictive de cette directive ?Mouvements, 2008, Christelle Hamel (Cairn.info)
Une lecture restrictive a eu pour conséquences qu'un élève majeur, n'ayant donc plus de représentant légal, n'a pu avoir qu'un défenseur.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Rémy Fontier (Cairn.info)
Trahison des congrégations missionnaires qui pratiquent une lecture restrictive des instructions romaines et tendent à s'approprier les territoires qui leur sont confiés à titre provisoire ?Histoire et missions chrétiennes, 2009, Claude Prudhomme (Cairn.info)
Pourtant, selon nous, ce n'est qu'à l'occasion de cette décision de juillet 2010 que cette lecture restrictive s'impose véritablement de manière continue.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Pierre Blanquet (Cairn.info)
Mais c'est l'ordre public, plus précisément la santé publique, qui vient justifier cette lecture restrictive du droit funéraire.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Anne-Blandine Caire (Cairn.info)
Une telle approche présuppose en effet une lecture restrictive de la rationalité humaine.Sciences sociales et santé, 2016, Gabriel Girard (Cairn.info)
Les premiers sont souvent érigés en défendeurs des garanties de cet amendement tandis que les seconds en adoptent une lecture restrictive et s'opposent donc plus souvent à son application.Les cahiers de la justice, 2021, Mathias Adjaout-Ponsard (Cairn.info)
Dès lors, il reste enfin à se demander si, sous l'angle du forum de nécessité expressément voulu par la loi suisse, la lecture restrictive était proportionnée ?RSC, 2018, Christophe D. Fabre (Cairn.info)
Le contexte d'après-guerre pouvait ouvrir cette seconde voie : la lecture restrictive de la haine est ainsi parfois contestée en doctrine.Revue francaise de theorie, de philosophie et de culture juridiques, 2019, Mathieu Soula (Cairn.info)
Lors de la plénière, deux amendements sur les services sociaux qui auraient permis d'éviter cette lecture restrictive avaient été rejetés.Courrier hebdomadaire, 2007, Olivier Derruine (Cairn.info)
C'est pourquoi une lecture restrictive et idéologique de la loi de 2005-102 sur la scolarisation de ces enfants n'est pas envisageable.EMPAN, 2006, Michel Defrance (Cairn.info)
Le dispositif mis en place est relativement complexe et les quelques décisions de jurisprudence rendues en ce domaine montrent que les préfectures en font une lecture restrictive, voire erronée.Plein droit, 2013, Véronique Baudet-Caille (Cairn.info)
Or l'idée d'une dérogation pour les cours liés à des programmes internationaux semble revenir à une lecture restrictive de la loi.Population & Sociétés, 2013, François Héran (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
