légal
définition
Définition de
légal
, légale
, légaux
adjectif
Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ➙ juridique, réglementaire; s'oppose à illégal. Formalités légales. Monnaie légale.
Défini ou fourni par la loi. Heure légale. Âge légal, requis par la loi.
Tuteur légal.
Pays légal, la partie de la population qui a des droits politiques.
synonymes
exemples
Phrases avec le mot légal
Entre 16 et 18 ans, le titulaire peut effectuer des retraits, à condition que le représentant légal ne s'y oppose pas.Capital, 15/03/2019, « Livret jeune : plafond et rémunération »
Combien de monnaies de pays indépendants ont retrouvé un pouvoir libératoire après avoir perdu leur cours légal ?Monde en développement, 2005, Alexandre Minda(*) (Cairn.info)
Résultat, la période légale de détention provisoire touche à sa fin, samedi 18 mai.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 17/05/2024
Dans de nombreux cas, leurs familles avaient entrepris des démarches légales pour dénoncer les arrestations arbitraires.Diogène, 2001, Antonia García Castro (Cairn.info)
Nous avons fait des propositions de bases légales.Europarl
Dans ce contexte de redéploiement épistémologique s'affirme la dimension historiographique des premiers traités de médecine légale.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Vincent Zuberbuhler (Cairn.info)
À compter du samedi 18 février, les derniers billets libellés en francs toujours en circulation n'ont plus de cours légal.Ça m'intéresse, 17/02/2012, « Vos vieux billets en francs valent-ils encore quelque chose ? »
Ensuite, il faut faire publier la décision de modification de l'objet social dans un journal d'annonces légales.Capital, 06/09/2021, « Comment modifier son objet social ? »
Son taux d'alcoolémie était deux fois supérieur au seuil légal.Ça m'intéresse, 21/09/2012, « A-t-on le droit de circuler ivre… à cheval ? »
Deux types de réactions ont alors émergé, scindant ces territoires en deux grands groupes bénéficiant aujourd'hui d'un cadre légal.Hérodote, 2012, Kevin Limonier (Cairn.info)
Combinant sanction légale de l'élection et sanctions pénales des comportements irréguliers, ce dispositif semble aujourd'hui marquer ses limites.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Jean-marc Duval (Cairn.info)
Nous acceptons de faire évoluer les choses mais nous réclamons le droit de pratiquer nos activités légales.Ouest-France, Laetitia JACQ-GALDEANO, 15/09/2021
Pour lui, il n'y a pas le feu, mais c'est l'âge légal.Ouest-France, Elodie DARDENNE, 04/12/2017
Autant dire un acte de sécession ne reposant sur aucune base légale, puisque les garanties élémentaires d'un scrutin démocratique n'ont pas été remplies dimanche.Ouest-France, Laurent Marchand, 05/10/2017
Mais aussi d'avoir encaissé les chèques d'acompte avant le délai légal de rétractation et de ne pas avoir terminé certains travaux.Ouest-France, Mina PELTIER, 10/12/2024
Parmi les obligations légales : le traitement de l'eau.Ouest-France, Marie SASIN, 25/10/2024
Dans le droit anglais de la propriété, la possession prend deux formes : la forme légale et la forme équitable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Mark Warrington (Cairn.info)
Les conséquences légales de cette tolérance sont fâcheuses pour les enfants.Hugues Le Roux (1860-1925)
En effet, même si l'écrit n'est pas une obligation légale, il est recommandé pour servir de preuve de l'accord des parties.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »
Un délai de rétractation peut être prévu légalement mais aussi contractuellement, en dehors d'un cadre légal obligatoire.Capital, 19/02/2019, « Délai de rétractation »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de LEGAL, ALE adj.
Qui vit bien & selon les loix, qui ne fait tort à personne. Ce Marchand est franc & legal, il ne trompe point, il vend de bonne marchandise, il est de bon compte. On dit au Palais, qu'il y a des peines legales qui sont les loix & imposées par les loix ; d'autres arbitraires qui dependent de l'opinion des Juges.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
