légalisée
Formes
exemples
Phrases avec le mot légalisée
Cependant, dans plusieurs pays, ce n'est pas encore une pratique acceptée, ni légalisée.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2016, Héloïse De Visscher (Cairn.info)
Sans être codifiée, ni totalement protégée, l'hygiène publique apparaît, à l'aube du xxe siècle, légalisée.Droit et Ville, 2019, Robert Carvais (Cairn.info)
Quand les choses vont ainsi, le vol individuel peut être rare, sévèrement réprimé, mais la spoliation est organisée, légalisée, systématisée.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le refus de payer conduisit à une suppression de fait, légalisée par le décret de mars 1790 puis par des lois de 1792 et 1793.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007 (Cairn.info)
Avec quelque 800 camarades mineurs, elle vient enfin, pour son plus grand bonheur, d'être légalisée.Ouest-France, 07/06/2018
Mais, par la suite elle a ajouté à cette activité initiale légalisée d'autres activités qui évoluent dans l'informalité.Revue Congolaise de Gestion, 2018, André Modeste Abaté (Cairn.info)
D'autres ont commencé à dénoncer toute forme de légalisation autorisant l'appropriation de ressources génétiques comme relevant d'une forme légalisée de biopiraterie.Multitudes, 2010, Birgit Müller (Cairn.info)
Il se pourrait donc que dans un avenir proche, l'euthanasie soit légalisée.Droits, 2009 (Cairn.info)
Ces dernières font donc office de réserve de temps de travail mobilisable, d'une façon d'abord plus ou moins partiellement tolérée, et ensuite légalisée.Revue historique, 2012, Jean-Yves Grenier (Cairn.info)
Quant à la violation de la loi, légalisée par la taxation, le principe heurte et n'est pas sain dans une démocratie égalitaire.LEGICOM, 2007, François Corone (Cairn.info)
Le développement des ordres monastiques l'a légalisée, pour ainsi dire l'a institutionnalisée pour ceux, peu nombreux, qui l'avaient choisie comme leur destin personnel.Commentaire, 2014, Leszek Kołakowski (Cairn.info)
Ainsi l'insémination artificielle se trouve légalisée (article 45bis) mais elle doit être pratiquée par un couple légalement marié et avec leurs propres ovule et spermatozoïde.CONFLUENCES Méditerranée, 2006, Feriel Lalami (Cairn.info)
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, l'euthanasie n'est donc pas légalisée : elle est même, au contraire, très réglementée.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Danièle Bourcier (Cairn.info)
Bien que la publicité n'ait été légalisée pour les radios privées que depuis fin 1985, certaines radios en programment depuis 1982.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Serge Govaert, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Car la grève les précède : elle est légalisée en 1864, les syndicats en 1884.Vacarme, 2004, Stany Grelet, Carine Eff, Victoire Patouillard (Cairn.info)
Le système humoral reste intact, mais l'intérieur anatomique devient visible – lorsque la dissection est légalisée, au xive siècle.Corps, 2010, Noga Arikha (Cairn.info)
Malgré une circulaire de 1957 [13], il a fallu attendre la loi du 27 juin 1990 pour qu'elle soit enfin légalisée [2].L'Information psychiatrique, 2006, Gérard Massé, M. Zwingenberger (Cairn.info)
Elles pourraient être appliquées sans difficulté si la cryogénisation était légalisée.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Anne-Blandine Caire (Cairn.info)
C'est ainsi que la coulisse se trouve tolérée, sans toutefois être légalisée.Histoire, économie & société, 2019, Oussama Ouriemmi (Cairn.info)
En parallèle, l'existence des associations éducatives fut légalisée pour seconder l'administration à l'échelle provinciale et régionale.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2013, Xiaohong Xiao-Planes (Cairn.info)
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