législation adaptée
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Phrases avec le mot législation adaptée
La perpétuelle évolution de la science entraîne nécessairement la mise en place d'une législation adaptée à la hauteur des enjeux en cause.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2019, Aurore Merz-Spet (Cairn.info)
Il nous faut donc une législation adaptée permettant la fermeture efficace et également sécurisée d'une telle mine.Europarl
Finalement, nos libertés et droits fondamentaux semblent insuffisamment protégés faute d'une législation adaptée.Revue du droit public, 2018, Rym Fassi-Fihri (Cairn.info)
Peut-on véritablement démarquer une autre législation adaptée à sa terre, au climat, au caractère et aux habitudes des habitants ?Droit et ville, 2013, Pierre Capoulade (Cairn.info)
En 1999, une législation adaptée au secteur maintient la vocation sociale du microcrédit en le confiant exclusivement aux associations, mais avec le souci additionnel d'inciter à plus de professionnalisme.Revue Tiers Monde, 2010 (Cairn.info)
Cela nécessitera évidemment une législation adaptée.Europarl
Tout d'abord, une législation adaptée qui fasse de la prévention.Europarl
Au contraire, nous devons démontrer que nous sommes en mesure de relever le défi de la biotechnologie et d'en faire usage avec la législation adaptée.Europarl
Le secteur mobile est dépourvu de législation adaptée pour sanctionner les délits tels la cybercriminalité ou l'atteinte à la vie privée.Questions de communication, 2016, Sariette Batibonak, Abia Batibonak (Cairn.info)
Sur le plan social, ce décalage entre les textes, les discours ou les intentions et la réalité se manifesta longtemps par le maintien d'une législation adaptée.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Roméo Terral (Cairn.info)
Elle souligne également la nécessité de combiner les capacités d'agir individuelles avec une législation adaptée aux changements que le numérique entraîne, car les dispositions actuelles ne semblent pas être suffisantes.Réseaux, 2020, Camila Pérez Lagos (Cairn.info)
Faisant figure de feuille de route programmatique, il serait alors revenu aux autorités politiques d'en assurer la mise en œuvre, par une législation adaptée.Revue critique de droit international privé, 2019, Guillaume Tusseau (Cairn.info)
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