législation adaptée

Il nous faut donc une législation adaptée permettant la fermeture efficace et également sécurisée d'une telle mine.Europarl

Cela montre que le droit international a mieux perçu, jusqu'à présent, le problème de la diversité animale, et a ainsi pu assurer une législation adaptée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Olivier Gassiot (Cairn.info)

Peut-on véritablement démarquer une autre législation adaptée à sa terre, au climat, au caractère et aux habitudes des habitants ?Droit et ville, 2013, Pierre Capoulade (Cairn.info)

Sur le plan social, ce décalage entre les textes, les discours ou les intentions et la réalité se manifesta longtemps par le maintien d'une législation adaptée.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Roméo Terral (Cairn.info)

Tout d'abord, une législation adaptée qui fasse de la prévention.Europarl

Au contraire, nous devons démontrer que nous sommes en mesure de relever le défi de la biotechnologie et d'en faire usage avec la législation adaptée.Europarl

En 1999, une législation adaptée au secteur maintient la vocation sociale du microcrédit en le confiant exclusivement aux associations, mais avec le souci additionnel d'inciter à plus de professionnalisme.Revue Tiers Monde, 2010 (Cairn.info)

Nous n'en sommes plus au temps de la législation hébraïque mais avons-nous une législation adaptée pour ces individus aux mœurs d'un autre temps ?Ouest-France, 26/08/2021

Elle souligne également la nécessité de combiner les capacités d'agir individuelles avec une législation adaptée aux changements que le numérique entraîne, car les dispositions actuelles ne semblent pas être suffisantes.Réseaux, 2020, Camila Pérez Lagos (Cairn.info)

Cela nécessitera évidemment une législation adaptée.Europarl